Le procureur de la République des Sables-d'Olonne a requis des peines de prison ferme assorties de sursis et de fortes amendes à l'encontre des quatre accusés
Le procureur de la République des Sables-d'Olonne file la métaphore et fait même usage de citations filmiques quand il accuse René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer, n'hésitant pas à comparer La Faute-sur-Mer et Naples...
Le procureur fait le parallèle entre Naples et La Faute-sur-Mer, citant le film Main basse sur la ville #Xynthia http://t.co/gmbvZz89Yr
— Guillaume Frouin (@guillaumefrouin) October 15, 2014
Puis il continue. Mme Babin il vous est reproché les même délits. D'avoir délivré des permis de construire en zone inondable.... Comme dans chronique d'une catastrophe annoncée, votre signature déclenche le compte à rebours... Vous avez oublié la règle de droit et exposé des gens au risque de mort, ces règles, le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)...) vous ne pouviez pas les ignorer.... L'appât du gain doit être pris en compte dans les faits qui vous sont reprochés.Compte tenu des éléments que j'ai développés et compte tenu de votre implication lourde dans le déroulement des faits, je demande au tribunal de vous infliger une peine de 4 ans, dont un an assorti du sursis, et une amende de 30 000 euros".
Compte tenu de la gravité, Je vous demande de lui infliger 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 50 000 euros d'amende.
Le procureur requiert 2 ans de prison dont 1 an avec sursis et 50 000 euros d'amende contre Philippe Babin. Puis 1 an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende contre Alain Jacobsoone fonctionnaire départemental.
Concernant les entreprises mises en cause, et gérées par Patrice Maslin décédé au cour du procès, le procureur requiert 150 000 euros d'amendes pour chaque société. Mais pas d'interdiction professionnelle.
