René Marratier ancien maire de la Faute-sur-Mer fait figure de principal accusé dans le procès qui commence aujourd'hui, la justice lui reproche de nombreux manquements en termes d'urbanisme et de prévention des risques, la tempête Xynthia avait provoqué la mort de 29 personnes
L'audience s'ouvre peu après 14h, le président rappelle le terrible bilan humain en préambule, et le temps nécessaire pour mener l'enquête.
Le président dresse rapidement le programme des 5 semaines du procès prévues pour entendre les parties civiles et pour juger des responsabilités des 5 prévenus. La journée du mardi 16 sera consacrée à la restitution "pédagogique" du phénomène de submersion qui s'est produit la nuit du 28 février 2010, et provoqué la mort de 29 personnes.
À partir du mercredi 17, le tribunal entendra les parties civiles. Le 25 septemebre, le tribunal se déplacera sur les lieux du drame dans la "cuvette mortifère" à la Faute-sur-Mer.
La 4ème semaine sera consacrée à l'auditon des accusés. Enfin la 5ème semaine sera celle de la défense.
Le président revient sur la nécessité d'adapter le lieu dans lequel sera rendu la justice. Le Palais de justice des Sables-d'Olonne étant trop petit pour accueillir les 120 parties civiles et leur conseils, la justice a donc décidé de transformer cette salle du centre des congrès en annexe du tribunal.
Qui sont les prévenus ?
René Marratier est le premier appelé à la barre. Il répond la voix basse aux questions d'usage. Il est né à Luçon en 1952, réside à la Faute-sur-Mer, il est retraité, vit séparé et déclare 2400 euros de revenu mensuel. Le président rapelle qu'il a fait l'objet d'une condamnation à 10 000 euros d'amende pour une prise illégale d'intérêt en 2012 sans rapport avec l'affaire pour laquelle il comparaît aujourd'hui.La justice lui reproche "la faute de ne pas avoir informé la population sur les risques encourrus en dépit des appels répétés de la préfecture, d'avoir délivré des permis de construire en toute illégalité, de ne pas avoir mis en place de Plan de Prévention des Risques, de ne pas avoir mis en place d'information sur les risques majeurs, de nepas avoir obtempéré aux rappels de la préfectures sur la fragilité des digues qui protègent la commune, de nepas avoir permis la mise enplace des lois de 2001 puis de 2003 sur la prévention des risques naturels"...
La justice lui reproche enfin "d'avoir causé involontairement la mort de 29 personnes" dont le président cite les prénoms, les noms de famille et la date de naissance un par un...
Se présente ensuite Françoise Babin, menue, cheveux foncés, des petites lunettes un peu sévères. Elle est née à Lassay dans le Maine-et-Loire en1944, elle réside à la Faute-sur-Mer, indique e$être retraitée et déclare 1800 euros de revenu mensuel.
La justice lui reproche une faute caractérisée en raison des caractéristiques des caractéristiques de la commune, de la présence des digues et d'avoir délivré des permis de construire irréguliers, s'ensuit la citation des victimes; La justice lui reproche également la location d'unemaison située sous la digue et construite en violation du respect des règles du Plan de Prévention des Risques. Ses locataires ont rouvéla mort dans le déferlement des flots.
Vient ensuite Philippe Babin, le fils de Mme Françoise Babin. Costume brun sombre, le cheveu rare et court, il indique être né à Luçon, et exerce le métier d'agent immobilier. Il déclare 3000 euros de revenu mensuel, il est père de deux enfants.
La justice lui reproche sa connaissance de la vulnérabilité de la digue et dont il est propriétaire. De ne pas avoir pris les décisions nécessaires à son entretien et sa sur-élévation.
Quatrième prévenu, Patrice Maslin. Sa mauvaise santé le contraint de se déplacer en fauteuil roulant. Il est né en 1949 à Paris, il indique être retraité à mi-temps et de consacrer la seconde partie de son temps à la gestion de deux sarl, il est actuellement an arrêt maladie, et déclare 7000 euros de revenu mensuel.
La justice lui reproche comme membre de la commission d'urbanisme, la violation délibérée des règles relatives à la construction dan sla zone de l'estuaire du Lay, la modification de constructions de plein pied, en dessous des règles de sécurité.
Comme représentant légal des Sarl Techniques d'Aujourd'hui et Constructions d'Aujourd'hui, la justice lui reproche la réalisation de constructions en dessous des normes de sécurité dans la zone de l'estuaire du Lay.
Visiblement très éprouvé, Mr Maslin demande à quitter la sale d'audience, le président l'y autorise.
Enfin, Alain Jacobsoone rejoint la barre. Il est né en 1958 à Dunkerque. Il réside à St Herblain, il est directeur départemental des territoires du département des Deux-Sèvres et déclare un revenu mensuel de 7500 euros.
La justice lui reproche de ne pas avoir répercuté avec assez d'insistance les alertes du préfet de la Vendée concernant la fragilité de la digue est protégeant la commune de la Faute-sur-Mer, S'ensuit la lecture des identités et dates de naissance des 29 victimes..
S'ensuit un long débat technique entre les avocats des parties pour savoir s'il convient de donner droit à la demande du préfet de renvoyer Mr Jacobsoone devant la juridiction administrative.
Après une suspension de séance pour délibérer, le tribunal décide de joindre cette demande au fond.
