Après le verdict de la cour d'appel lundi, le parquet général de Poitiers annonce qu'il ne fera pas de pourvoi en cassation dans l'affaire Xynthia. La condamnation de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, est définitive.
Le condamnation de René Marratier, l’ancien maire de la Faute-sur-Mer, condamné en appel à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui est donc définitive. Françoise Babin, ancienne adjointe, et son fils Philippe, ont quant à eux été tous deux relaxés ainsi que deux sociétés de BTP en tant que personnes morales.
Reste à juger les dommages et intérêts que les victimes et familles de victimes percevront. La cour d’appel s’est déclarée incompétente et renvoie vers un tribunal administratif. Mais les parties civiles estiment que la faute personnelle des prévenus ne peut être dissociée et contestent cette décision.
"Je me réjouis que le parquet général ait choisi l'apaisement en décidant de mettre un terme définitif au volet pénal de la tempête Xynthia", a réagi auprès de l'AFP Antonin Lévy, l'un des trois avocats de René Marratier.
"Je suis très étonnée que le parquet en reste là (...) alors que l'arrêt est si différent des réquisitions", a déclaré Corinne Lepage, qui représente l'Avif, l'Association des victimes, et 115 des 146 parties civiles de ce procès.
Le rappel des faits
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes, essentiellement des personnes âgées et trois jeunes enfants, avaient péri noyées après la submersion de la digue censée protéger leurs habitations, en contrebas de l'estuaire de la rivière du Lay, une zone particulièrement vulnérable. Ces résidents s'étaient retrouvés piégés en pleine nuit par une brusque montée des eaux dans leurs maisons de plain-pied, sans étage où se réfugier.René Marratier avait été condamné en première instance, le 12 décembre 2014 par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, à quatre ans de prison ferme.
En première instance, Mme Babin avait été condamnée à deux ans ferme et 75.000 euros d'amende, son fils à 18 mois d'emprisonnement ferme.
Le verdict de la cour d'appel
Lundi, la cour d'appel avait condamné René Marratier, 63 ans, maire de la station balnéaire vendéenne de 1989 à 2014, à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires", pour ses responsabilités dans la mort de 29 de ses concitoyens, en ne les informant pas des risques majeurs d'inondation pesant sur la commune.Elle avait en outre prononcé son interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. La cour n'avait pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé le 1er décembre, en plus de cette inéligibilité, une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme.
