Les préfets de la Loire-Atlantique et de la Vendée autorisent l’ouverture dérogatoire des commerces les dimanches 24 et 31 janvier 2021. Une manière de contrer l'effet négatif du couvre-feu sur l'activité des magasins.
Dans la région, les préfets de Loire-Atlantique et Vendée ont donné leur feu vert à l'ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 janvier, "à l’exception des grandes et moyennes surfaces non spécialisées à prédominance alimentaire qui peuvent ouvrir le dimanche matin comme elles en ont déjà l’autorisation", précisent-ils.
"Le préfet de la Vendée a signé le mardi 19 janvier 2021, à titre exceptionnel et en raison des conséquences du couvre-feu, un arrêté autorisant l'ouverture des commerces les dimanches 24 et 31 janvier 2021 dans l'ensemble du département de la Vendée, les commerces concernés pourront ouvrir jusqu'à 17h30".
La préfecture de Loire-Atlantique a fait de même, "de nombreuses demandes d'ouverture dérogatoire le dimanche" lui ayant été adressées "par des chefs d'entreprises de plusieurs communes du département, couvrant l'ensemble des secteurs d'activités de commerce autorisé".
"Ces demandes prennent en compte à la fois la perte d'activité connue par ces secteurs suite aux périodes de confinement et l'importance de la période des soldes d'hiver dans le chiffre d'affaires des commerces", précise la préfecture de Loire-Atlantique.
La préfecture du Maine-et-loire devrait également prendre un arrêté dans ce sens, selon nos informations.
"Les commerces d’ameublement restent régis par les dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 autorisant, conformément à l’accord départemental entre les représentants des employeurs et des salariés des magasins d’ameublement et d’équipement de la maison, une dérogation au repos dominical pour le seul 1er dimanche des soldes d’hiver, le 24 janvier", précise la préfecture de Vendée.
"Les modalités d'octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et garanties dont bénéficieront les salariés les dimanches, devront être accordées dans les conditions définies par le Code du travail et les accords collectifs applicables, y compris au niveau départemental", précise la préfecture de Vendée qui rappelle que :
- l'article L. 3132-25-3 du Code du travail précise que les dérogations sont accordées au vu d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum, précisant les contreparties qui doivent être accordées
- l'article L. 3132-25-4 du Code du travail impose le respect du principe du volontariat en application duquel, notamment, le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut pas faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans l'exécution de son contrat de travail
- l'article L. 3132-27 du Code du travail précise que chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur
