Élections départementales 2021 : les compétences du département

Les 20 et 27 juin, nous votons pour élire nos conseillers départementaux. Le département, nous ne le savons pas toujours, gère notre quotidien : la protection de l’enfance,  les routes, les collèges. Dimanche en Politique, département mode d'emploi, c'est ce dimanche 16 mai à 11h30.

Dimanche en Politique
Dimanche en Politique © France Télévisions

►Voir ou revoir l'émission, présentée par Christine Vilvoisin 

Dimanche en Politique : le département, mode d'emploi

Le département est né de la Révolution Française en 1789. C’est ce que rappelle Martine Long, universitaire, maître de conférence à Angers, spécialiste des collectivités locales.

Né à la révolution, développé par les lois de décentralisation

"L’objectif, c’était alors de casser les provinces de l’ancien régime et de mettre en place une unité administrative homogène sur tout le territoire français".

Jusqu’en 1982, c’est le préfet qui va exécuter les délibérations du département. Mais avec les premières lois de décentralisation, les compétences de l’État sont transférées au département qui, peu à peu, va devenir la collectivité de référence en matière sociale.

La dernière réforme, la loi de 2015, a fragilisé l’équilibre du département, en lui enlevant des compétences comme les transports scolaires.

Et, comme l’explique Martine Long, "si le département a prouvé sa légitimité face à la crise sanitaire, c’est un échelon de proximité de plus en plus concurrencé par l’intercommunalité qui monte en puissance".

Dimanche en politique avec Martine Long, professeure de droit à l'université d'Angers
Dimanche en politique avec Martine Long, professeure de droit à l'université d'Angers © France Télévisions

Le social et les solidarités, premier budget du département

La politique sociale, c’est la compétence phare d’un département. Elle mobilise jusqu’à 60% de son budget.

Au cœur de cette politique, la protection de l’enfance est un sujet majeur, l’un des plus compliqués à traiter avec une demande sociale qui explose et des dotations de l’État en baisse.

Martine Long rappelle que "le département n’a quasiment plus d’autonomie fiscale depuis qu’on lui a enlevé la taxe foncière pour la transférer aux communes".

►Comment sont placés les enfants ? Exemple avec ce reportage d’Éric Aubron et Jérémy Armand, dans un foyer pour enfants et une famille d’accueil du Maine-et-Loire.

La protection de l'enfance, une compétence majeure du département

Les collèges, mieux entretenus et mieux équipés

Le second budget le plus important pour un département, c’est celui consacré aux collèges, à leur construction, leur entretien, leur équipement et aux personnels employés par la collectivité.

Et ils sont nombreux en cuisine, dans les coulisses. Des centaines de personnes, en dehors des enseignants, qui eux relèvent du ministère de l’Education nationale.

Selon l’universitaire Martine Long, "le budget consacré aux collèges a été multiplié par dix depuis la décentralisation de 1982".

Seul bémol "à nouveau la dualité avec l’État qui gère la carte scolaire. Le département devrait avoir plus de légitimité dans ce domaine pour mieux gérer les questions de mixité sociale en milieu urbain ou de désertification en milieu rural. Le département devrait gérer la citoyenneté de demain" estime l’universitaire.

►L’entretien des collèges : reportage en Vendée de Kanwaljiet Singh et Boris Vioche.

Collèges : la gestion des bâtiments et des personnels

Les routes, maillage du territoire

Autre compétence du département, et pas des moindres, les routes, transférées par l’État en 2004. Les départements "n’étaient pas très chauds, notamment en milieu rural", se souvient Martine Long.

Entre l’entretien, les ouvrages d’art, ponts et viaducs, la sécurité, le montant est parfois très élevé.

►Témoin ce reportage de Pierre-Érik Cally et Florie Contenceau, réalisé en Mayenne où près de la moitié des 8400 kms de routes sont gérées par le département.

L'entretien des routes, une compétence du département depuis 2004

La politique d’un département, ses choix, s’inscrivent dans les budgets, celui des routes peut évoluer de 1 à 3. "C’est un vecteur de politique locale important", note Martine Long, "certains investissent dans des pistes cyclables, d’autres non".

Selon l’universitaire, "ce qui fait la légitimité d’un département, c’est bien la solidarité sociale, mais aussi territoriale, venir en aide aux plus démunis mais aussi aux petites communes".

Dimanche en Politique : le département, mode d'emploi, dimanche 16 mai à 11h30

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