Vous ne pouvez être présent pour le premier ou le second tour des Élections Régionales qui se déroulent les dimanches 6 et 13 décembre 2015 ? N'oubliez pas -si ce n'est déjà fait- que vous pouvez voter par procuration. Mais dépêchez-vous de faire les démarches, il y a des délais à respecter !
Non, il n'est pas trop tard pour faire votre demande de procuration ! Mais si vous avez légalement jusqu'à la veille du scrutin pour enregistrer votre demande, sachez toutefois qu'il faut ttenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Si vous vous y prenez trop tard, vous risquez donc de ne pas pouvoir voter, votre commune doit imprativement avoir reçu la procuration pour que la personne de votre choix puisse grlisser votre bulletin dans l'urne les jours de vote.
Qui peut établir une demande de procuration ?
Pour faire une demande de vote par procuration, les électeurs doivent attester sur l'honneur- qu’il leur est impossible d’être présents dans leur commune ou dans leur poste consulaire d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence : en raison d'obligations professionnelle, en raison d'un handicap, pour raison de santé, ou en raison de l’assistance portée à une personne malade ou infirme.
- qu’ils ne sont pas présents dans leur commune ou dans leur poste consulaire d’inscription le jour du scrutin en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances, ou parce qu’ils résident dans une commune différente.
Où faire les démarches ?
Si vous résidez en France, vous pouvez vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.Si vous habitez à l'étranger, vous devez vous présenter au consulat ou à l'ambassade.
Enfin si votre état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, vous pouvez demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.
La procuration étape par étape...
- Se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
- Présenter un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Remplir un formulaire (formulaire Cerfa n°14952*01 téléchargeable en cliquant ici) où sont précisées différentes informations (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement (voir plus haut). Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence. C'est sur ce formulaire que vous indiquerez également le nom du mandataire qui votera en votre nom.
- Présenter ensuite le formulaire rempli au guichet. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.
- Votre formulaire sera envoyé par les autorités qui ont enregistré votre demande à la mairie de votre commune. Cette dernière enregistrera la procuration.
>> Plus d'infos sur la procuration en cliquant ici
>> Gagnez du temps ! Téléchargez le formulaire Cerfa n°14952*01 en cliquant ici, remplissez-le chez vous et rendez vous au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile pour faire valider et enregistrer votre demande.
