Les élus réaffirment leur "détermination" face au risque de cassation
Les élus et les associations victimes de la marée noire de l'Erika ont réaffirmé leur "détermination" face au risque de cassation de la procédure judiciaire qu'ils ont engagée après le naufrage du pétrolier au large de la Bretagne en 1999.
"Une remise en question des jugements sur l'Erika donnerait l'impunité aux pollueurs", a déclaré Loïc Le Meur, maire de Ploermel (Morbihan), lors d'un rassemblement sur la plage de la commune, la première touchée par la pollution.
Dans son avis, le parquet a demandé, en vue de l'audience de la Cour de cassation prévue le 24 mai, une "cassation sans renvoi" de la procédure, en faisant valoir que la justice française n'est pas compétente car le naufrage du navire, immatriculé à Malte, est survenu en dehors des eaux territoriales.
Des élus unanimes toutes tendances confondues
"Nous souhaitons exprimer notre détermination, notre mobilisation et notre totale incompréhension. Les deux procès (en première instance et en appel) ont permis des avancées considérables et nous ne souhaitons pas un retour en arrière tout aussi considérable", a déclaré Jacques Auxiette (PS), président de la région Pays de la Loire.
Pour son homologue breton, Jean-Yves Le Drian (PS), "si l'on applique ces conclusions, le droit de la jungle reviendra en mer et plus personne ne pourra se défendre, pas même l'Etat, si une catastrophe se produit au-delà des eaux territoriales."
"Je fais confiance à la justice de mon pays", a ajouté l'ancien ministre de la Mer, soulignant qu'une cassation de la procédure ouvrirait la voie à un "droit à polluer" et à une "spirale mondiale de dumping de juridictions" entre pavillons de complaisance.
L'enjeu, dans le volet pénal de ce dossier, est "qu'il n'y ait plus jamais ça", a rappelé le maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), Danielle Rival.
Décision le 24 mai, ou mise en délibéré
Les avocats des parties civiles ont jusqu'à présent fait valoir avec succès que la juridiction du pays victime de la pollution, en l'occurence la France, devait s'appliquer, et non celle du pays du pavillon.
Selon l'avocate Corinne Le Page, présente à Ploemeur, "Malte n'a jamais revendiqué sa compétence" dans ce dossier, reconnaissant ainsi celle de la France.
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi
que du propriétaire et du gestionnaire du navire.
Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros.
Au total, les parties civiles ont obtenu 225 millions d'euros de dommages et intérêts. Total a assuré que les sommes qu'il avait versées l'avaient été de manière "définitive", mais a contesté sa responsabilité pénale.
La Cour de cassation peut, ou non, suivre l'avis de l'avocat général. Sa décision ne sera pas forcément connue dès le 24 mai car elle peut la mettre en délibéré.
