Le Tropicana: après l'audience au Tribunal des Référés, décision le 7 mai prochain
Ils ne sont pas contents les propriétaires de mobil homes et ils le font savoir en intentant des procès contre les gérants de campings. En question, les abus de positions dominantes et les commissions illégales qui sont exigées dans le cadre des contrats de location de résidences mobiles.
Le 10 février dernier ils ont créé la Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences de Loisirs (FNPRL).
Elle regroupe les propriétaires de résidences de loisirs installées sur le territoire Français afin de fédérer les consommateurs victimes des pratiques illicites en vigueur dans la plupart des campings du littoral Français.
C'est désormais la FNPRL qui repésente les dossiers devant la justice.
Le camping le Tropicana, de Saint-Jean-de-Monts, a valeur de symbole dans cette démarche, car c'est l'un des premiers grand procès à opposer propriétaires de résidences loisirs et gérants de camping.
Aujourd'hui, devant le Tribunal des Référés des Sables d'Olonne, la FNPRL et 67 propriétaires de résidences mobiles assignent de nouveau le camping Le Tropicana pour demander l’exécution des dispositions de l’ordonnance de référé rendue le 6 Février 2012 par le même Tribunal.
En effet, Le Tropicana veut maintenir dans son nouveau contrat 2012 l’obligation de passer par son intermédiaire pour vendre son mobil home ou pour le louer, moyennant une commission obligatoire de 35% des loyers et de 1500 euros sur la revente.
Les propiétaires ne l'entendent pas ainsi et ont saisi de nouveau le Juge des Référés pour faire constater le caractère illicite de telles exigences.
Ils sollicitent chacun deux fois 1000 euros d’astreinte en exécution de la précédente décision qui faisait interdiction au camping d’obliger les résidents à lui verser de telles commissions sur la vente ou la location de leur résidence, soit un montant de 134.000 euros.
Ils s’opposent également à devoir remplir une liste limitative de 6 personnes autorisées à occuper leur mobil home en début de contrat, pratique attentatoire à leur vie privée et à leur intimité.
D'autres procès sont en cours à Vannes, et encore aux Sables d'Olonne.
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