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Notre-Dame-des-Landes : le rapporteur public préconise la validation des arrêtés environnementaux autorisant les travaux

© Franck Perry / AFP
© Franck Perry / AFP

Le rapporteur public a demandé jeudi au tribunal administratif de Nantes de rejeter les 17 requêtes déposées par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, visant à faire annuler cinq arrêtés environnementaux du préfet de Loire-Atlantique, qui autorisaient le début des travaux.

Par Christophe Turgis

Le magistrat, Christian Rivas, qui a longuement développé la règlementation en matière d'environnement, a estimé que le projet ne présentait pas d'atteinte environnementale majeure et qu'il y avait au contraire des "raisons impératives d'intérêt public à l'aménagement d'un nouvel aéroport", en raison notamment de la saturation à venir de l'actuelle plateforme Nantes-Atlantique et des nuisances sonores conséquentes dues au survol du centre-ville.
Le tribunal administratif, qui suit généralement les préconisations du rapporteur public, a mis ses jugements en délibéré au 17 juillet.

Les requérants, - les principales associations opposées à l'aéroport, l'Acipa, le Cédpa et l'Adeca, des associations de protection de l'environnement, Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers - qui avaient saisi la justice administrative le 3 février 2014, ont mis en avant les "lacunes" et les "violations" dans le volet environnemental du projet, qui bafoue selon eux toute la règlementation en vigueur.

Ils s'appuient notamment sur deux rapports scientifiques, qui ont tour à tour au printemps 2013, puis en février dernier, critiqué l'insuffisance des mesures compensatoires écologiques prévues par les arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées".
Ces arrêtés, pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013, autorisent le concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, à détruire les zones humides et les près de 100 espèces protégées ou à les déplacer, pour aménager et exploiter la future plateforme aéroportuaire et la future desserte routière de l'aéroport.

Le rapporteur public a également demandé le rejet de quatre autres requêtes dirigées contre un cinquième arrêté préfectoral, signé le 5 août 2013, qui déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.
Une centaine d'opposants étaient rassemblés à proximité du tribunal, dans le calme, réclamant à l'aide de banderoles l'abandon du projet.
Les opposants, qui mènent une intense bataille judiciaire depuis le début des années 2000, en plus d'une occupation sur le terrain, ont subi mardi un nouveau revers, avec la validation par la Cour de cassation des ordonnances prononçant l'expropriation de 39 riverains.

avec AFP

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