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Notre-Dame-des-Landes : les pourvois contre les expropriations rejetés par la Cour de cassation

Le bocage de Notre-Dame-des-Landes / Illustration / © France 3
Le bocage de Notre-Dame-des-Landes / Illustration / © France 3

La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois formés par des riverains pour obtenir l'annulation des expropriations, dans le cadre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, près de Nantes

Par Christophe Turgis

La troisième chambre civile a validé les ordonnances d'expropriation rendues le 18 janvier 2012 visant 39 particuliers, propriétaires de terres et exploitants agricoles impactés par le futur aéroport.

Cet arrêt fait suite au rejet, le 28 novembre dernier, par le Conseil d'État, de 26 requêtes de riverains qui souhaitaient faire annuler un arrêté préfectoral
du 11 septembre 2011 rendant cessibles leurs parcelles, étape préalable à leur expropriation, survenue par la voie de ces ordonnances.

Ce nouveau revers judiciaire pour les opposants au transfert de l'actuel aéroport Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes intervient à la veille de l'examen par le tribunal administratif de Nantes de 17 autres recours, visant cette fois à faire annuler cinq arrêtés préfectoraux, dont quatre dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pris le 20 décembre 2013 et autorisant le début des travaux.

Le rapporteur public va préconiser lors de l'audience jeudi le rejet des requêtes, ont fait savoir mardi plusieurs associations de protection de l'environnement ayant saisi la juridiction administrative.

 avec AFP

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