Coronavirus - "Gérer les urgences", "protéger les gens" : le tribunal de grande instance de Nantes s'organise

Magistrats en télétravail, audiences repoussées, gestion des urgences : le tribunal de Nantes, comme les autres, n'a pas eu d'autre choix que de revoir complètement son organisation pendant la crise sanitaire du coronavirus. 

"Quand il faut prendre une décision pour protéger les gens, elle est prise", confirme Émilie Rayneau, juge d'application des peines et déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats.

"Le principe, c'est d'assurer la gestion des urgences." C'est autour de cela que se sont réorganisés tous les tribunaux de France, sous l'impulsion du ministère de la Justice. Violences intrafamiliales et conjugales, mineurs en danger, risques d'effondrement dans les logements : le plan de continuité d'activité des tribunaux place ce type d'affaires comme des priorités. 

Le pénal réduit au minimum

Si le tribunal est fermé le matin, et son accès strictement limité au personnel et aux personnes convoquées pour des audiences et leurs avocats, les magistrats sont donc toujours sur le pont.

Juge des enfants, juge d'instruction et juge des libertés et de la détention, juge d'application des peines... Pour chaque service, au moins un magistrat de permanence est présent au tribunal pour traiter ces urgences.

Les autres sont en télétravail. "Le mot d'ordre actuellement, c'est la sécurité sanitaire", explique Rémi Le Hors, président du tribunal de grande instance de Nantes. "Au pénal, toutes les audiences sont renvoyées, sauf si cela concerne des détenus. S'il n'y a pas de détention, les gens seront reconvoqués ultérieurement. Ils ne doivent pas venir au tribunal, ils seront contactés.", détaille Rémi Le Hors. 

Car les contentieux qui tournent autour des détenus sont considérés comme des urgences. "On a dû prendre des décisions par exemple sur les permissions de sortir, il a fallu les annuler", explique Émilie Rayneau. "Il a également fallu se positionner sur ce qu'on doit continuer à traiter : pour les réductions de peines par exemple, c'est important de continuer à les examiner, non seulement car il y a une situation de surpopulation carcérale, mais aussi en raison de la crise sanitaire."

Les commisions d'application des peines, qui réunissent les services pénitentiaires et les juges d'application des peines, se tiennent donc toujours, mais en visio. "On a déjà pu traiter une centaine de situations, ce qui correspond aux chiffres habituels."
 

Le civil pour protéger les personnes

Ensuite, il y a les affaires civiles, c'est-à-dire les litiges entre personnes. "Au civil, les audiences sont presques toutes renvoyées également, on ne traite que les contentieux urgents, en particulier les référés.", explique le président du tribunal.
En clair, une femme victime de violences de la part de son conjoint peut toujours compter sur la justice pour délivrer une ordonnance de protection. Un message essentiel que le gouvernement et les associations féministes s'efforcent de rappeler.

Mesdames,

Vous avez parfaitement le droit de sortir pour vous rendre au commissariat déposer plainte pour #ViolencesConjugales pendant le #confinement !@PoliceNationale @MarleneSchiappa

Cc @NousToutesOrg @Fondationfemmes @SolidariteFemme @ONUFemmesFR @RixainMP @ALouisDeputee13

— Secrétariat d’État chargé de l'Égalité (@Egal_FH) March 25, 2020

 "Mais si une personne a acheté un bien avec un vice de forme, ou réclame des dommages et intérêts à la suite d'un accident, ce sont des affaires qui ne seront pas traitées tout de suite, car elles n'ont pas de caractère urgent.", précise Rémi Le Hors. "En général, on retient le caractère d'urgence quand il y a mise en danger d'une personne ou atteinte à son intégrité physique."
 

Délais prolongés

Sauf qu'en justice, la question des délais est centrale. Pour qu'une procédure soit légale, il faut qu'elle soit déclenchée dans un délai précis, et la mise à l'arrêt de ce type de dossiers inquiétait certains justiciables et leurs avocats.

Pour pallier le problème, le gouvernement a décidé, par ordonnance, de suspendre les délais des procédures judiciaires qui ne peuvent pas être menées à bien pour le moment. "On était très inquiets, notamment pour les affaires dont les délais arrivaient à leur terme cette semaine, mais ils sont rallongés, ça a un peu rassuré la profession", admet Bruno Carriou. 
 

Les avocats s'organisent

En sa qualité de bâtonnier du barreau de Nantes (en quelque sorte, le coordinateur des avocats), il a décidé de mettre en place une "équipe d'avocats volontaires" pour assurer la continuité.

"Ils interviennent pour les comparutions immédiates ou les déferrements après les gardes à vue", explique-t-il. "Le nombre de gardes à vue a largement diminué car il y a beaucoup moins de gens dans les rues depuis le début du confinement, donc même moins nombreux, on est en capacité de répondre à tous ces besoins."

Et pour les autres clients, qui ont tout de même besoin de consulter leur avocat, la communication se passe par voie électronique et par téléphone.

Mais la crise sanitaire pose également des questions juridiques, notamment en terme de droit du travail. Pour répondre aux justiciables qui s'interrogent, "nous avons mis en place un système de consultation gratuite spécifique lié à la crise sanitaire", explique l'avocat. "Les gens qui se posent des questions peuvent nous appeler ou nous écrire par mail. Nous avons également un partenariat avec la CCI pour répondre aux questions un peu pointues. On essaie d'apporter des réponses les plus précises possibles, en fonction des décisions du gouvernement et des textes qui sortent au fur et à mesure."

#AvocatsSolidaires, dans cette période de #COVID19fr, les consultations téléphoniques gratuites d'une durée maximale de 30 min sont acceptées pour la journée du 24/03, pour vous orienter face aux difficultés administratives et juridiques que vous rencontrez.



Inscription ici ? https://t.co/85FcnFrbDv

— Goulven Le Ny (@lnglvn) March 23, 2020

Et demain ? 

L'organisation permet donc, semble-t-il, que chacun puisse encore être défendu comme il se doit, détenu dans des conditions dignes ou protégé en cas de danger. Une organisation provisoire qui s'est construite rapidement, en raison de la situation exceptionnelle. Mais une question semble être dans l'esprit de tous ceux que nous avons interrogé : que va-t-il se passer après la crise sanitaire ? 

Car tout le monde s'accorde à dire que la situation avant la crise était déjà loin d'être idéale. "Le coronavirus arrive juste après des mois de mouvement des avocats", rappelle Rémi Le Hors. "Beaucoup de dossiers avaient déjà été renvoyés en raison de la grève."

S'il estime qu'il est trop tôt pour réfléchir concrètement à l'après, car on ne connait pas encore la durée du confinement ni les décisions qui seront prises dans les premières semaines, il admet d'ores et déjà que "2020, ça va être catastrophique". 

Même son de cloche du côté de l'Union syndicale des magistrats. "On sait quel est l'état de la justice, on le dénonce depuis longtemps, et il ne faut pas croire qu'à la levée du confinement tout va revenir à la normale.", déplore déjà Émilie Rayneau, déléguée régionale du syndicat.

"Il y aura eu une désorganisation telle qu'il faudra plusieurs mois pour reprendre un fonctionnement "classique", on va encore accumuler du retard. (...) C'est déjà extrêmement tendu et ça ne va pas améliorer les choses. On fera le bilan une fois que la crise sera passée, on fera preuve de bonne volonté, mais ça aura ses limites."

Consciente que la priorité est aujourd'hui au milieu hospitalier, elle rappelle néanmoins que le manque de moyens de la justice était déjà dénoncé depuis longtemps par les magistrats et les avocats.

C'était déjà catastrophique, ça va devenir totalement indécent - Émilie Rayneau, déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats

Et pour le bâtonnier Bruno Carriou, ça ne fait pas de doute, il faudra que l'État mette la main au portefeuille. "Les tribunaux étaient déjà engorgés et les délais extrêmement longs, la crise rajoute une contrainte supplémentaire. Le Président Macron parlait de moyens extraordinaires pour l'hôpital mais il en faudra pour nous aussi, c'était déjà catastrophique, ça va devenir totalement indécent."

Un peu plus nuancé, le président du tribunal précise tout de même que le retard accumulé ne sera peut-être pas aussi important qu'on le croit. "Il y a beaucoup moins d'interpellations depuis le début des mesures de restriction des déplacements, car dans les rues, il n'y a plus personne à part les policiers. Donc les délais vont se rallonger, mais le "stock" de dossiers à traiter n'augmente que très légèrement."

Pour le moment, ni le président de la République ni le ministère de la Justice n'ont évoqué la sortie de crise. Mais pour les professionnels, ça ne fait pas de doute, il faudra plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que le système judiciaire se remette complètement de cette crise.