Les avocats généraux ont requis la réclusion à perpétuité, assortie d'une période de sureté de 22 ans contre Hubert Caouissin, et 3 de contre Lydie Troadec. Au terme de douze longues journées éprouvantes, les jurés se sont retirés pour répondre aux 16 questions qui vont déterminer les peines.
Pour mémoire voici les qualifications retenues contre les accusés et les peines encourues.
Le 8 septembre 2020, les magistrats instructeurs ordonnaient la requalification des faits ainsi que la mise en accusation de :
Hubert Caouissin pour : avoir à Orvault le 17 février 2017, volontairement donné la mort à Pascal Troadec, avec cette circonstance que les faits ont été précédés, suivis ou accompagnés d'un autre crime, en l'espèce les meurtres de Charlotte Troadec, Sébastien Troadec et Brigitte Troadec.
À Orvault et Pont-de-Buis, avoir entre le 17 février et le 23 février 2017, porté atteinte à l'intégrité des cadavres de Pascal, Charlotte, Sébastien et Brigitte Troadec. La peine maximale encourue pour Hubert Caouissin est la réclusion criminelle à perpétuité, suivi socio-judicaire sans limitation de durée.
Lydie Troadec pour avoir à Orvault et Pont-de-Buis entre le 17 et le 23 février 2017, recelé ou caché les cadavres de Pascal, Charlotte, Sébastien et Brigitte Troadec, victimes de meurtres.
À Orvault, Saint-Nazaire et Pont de Buis entre le 17 et le 23 février 2017, avoir en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, modifié l'état des lieux d'un crime en altérant, falsifiant effaçant des traces ou des indices ou en apportant déplaçant ou supprimant des objets quelconques.
La peine maximale encourue pour Lydie Troadec est de 3 ans, 45.000 euros d’amende.
En se retirant dans la chambre des délibérés à 15h ce mercredi 7 juillet, les jurés de la cour d'assises de la Loire-Atlantique devront répondre à 16 questions. Pour, dans leur intime conviction condamner "au nom du peuble français" Hubert Caouissin et Lydie Troadec.
1 L'accusé Hubert Caouissin est-il coupable d'avoir, à Orvault, le 17 février 2017 donné volontairement la mort à Sébastien Troadec ?
2 L'accusé Hubert Caouissin est-il coupable d'avoir, à Orvault, le 17 février 2017 donné volontairement la mort à Charlotte Troadec ?
3 L'accusé Hubert Caouissin est-il coupable d'avoir, à Orvault, le 17 février 2017 donné volontairement la mort à Brigitte Troadec ?
4 L'accusé Hubert Caouissin est-il coupable d'avoir, à Orvault, le 17 février 2017 donné volontairement la mort à Pascal Troadec ?
5 Le meurtre spécifié à la question 1 a-t-il été précédé accompagné ou suivi du crime spécifié à la question 2 ?
6 Le meurtre spécifié à la question 1 a-t-il été précédé accompagné ou suivi du crime spécifié à la question 3 ?
7 Le meurtre spécifié à la question 1 a-t-il été précédé accompagné ou suivi du crime spécifié à la question 4 ?
8 Le meurtre spécifié à la question 2 a-t-il été précédé accompagné ou suivi du crime spécifié à la question 3 ?
9 Le meurtre spécifié à la question 2 a-t-il été précédé accompagné ou suivi du crime spécifié à la question 4 ?
10 Le meurtre spécifié à la question 3 a-t-il été précédé accompagné ou suivi du crime spécifié à la question 4 ?
11 L'accusé Hubert Caouissin est-il coupable d'avoir, à Orvault et Pont-de-Buis, entre le 17 et le 23 février 2017, par quelque moyen que ce soit, porté atteinte à l'intégrité des cadavres de Sébastien Troadec, Charlotte Troadec, Brigitte Troadec et Pascal Troadec ?
12 L'accusé Hubert Caouissin était-il atteint, au moment de l'ensemble des faits sus visés, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes ?
13 Y-a-t-il lieu de ne pas appliquer à l'accusé Hubert Caouissin la diminution d epeine prévue par l'article 122-1 du code pénal ?
14 L'accusée Lydie Traodec est-elle coupable, à Orvault et Pont-de-Buis entre le 17 et le 23 février 2017, recelé ou caché les cadavres de Sébastien Troadec, Charlotte Troadec, Brigitte Troadec et Pascal Troadec, victimes de meurtre ?
15 L'accusée Lydie Troadec est-elle coupable, à Orvault, Saint-Nazaire et Pont-de-Buis entre le 17 et le 23 février 2017, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, modifié l'état des lieux d'un crime en altérant, falsifiant, effaçant des traces ou des indices ou en apportant, déplaçant ou supprimant des objets quelconques ?
16 L'accusée Lydie Troadec était-elle atteinte, au moment de l'ensemble des faits sus visés, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes ?
