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Facebook : l'internaute nantais débouté de son accusation de censure

C'est la première fois qu'un juge français se déclare compétent dans une affaire impliquant le réseau social américain. / © JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
C'est la première fois qu'un juge français se déclare compétent dans une affaire impliquant le réseau social américain. / © JUSTIN SULLIVAN / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Le compte de Frédérick Durand-Baïssa avait été fermé peu après la publication d'une image représentant L'Origine du Monde, de Gustave Courbet. Le tribunal n'établit pas la censure, mais prend une décision impliquant Facebook pour la première fois en France.

Par Simon Auffret avec AFP

Sept ans de procédures pour une première décision. Le tribunal de Paris a statué dans l'affaire opposant un artiste nantais au réseau social Facebook. Celui-ci avait vu, en 2011, son compte Fred La Face de Fredb fermé, sans préavis ni motifs, et quelques heures après avoir publié un lien présentant le tableau l'Origine du Monde, le nu féminin de Courbet.

Dans sa décision, le juge n'établit pas la censure, considérant qu' "il n'est pas démontré avec la rigueur qui s'impose, que la désactivation du compte Fred La Face de Fredb serait due à l'affichage sur le mur d'une photo du tableau de Gustave Courbet". Les demandes d'indemnisations et de réactivation du compte de l'artiste ont donc été refusées - notamment car l'internaute a créé un nouveau compte dans la foulée, sur lequel l'image n'a pas été supprimée.

Mais le réseau social est tout de même reconnu "en faute" dans sa manière expéditive de supprimer le profil du Nantais. Qui pourrait faire appel, notamment pour récupérer certaines données personnelles laissées sur le profil.

Du côté de Facebook, on tempère, en rappelant que "l'Origine du Monde est un tableau qui a parfaitement sa place sur Facebook", selon Delphine Reyre, directrice des affaires publiques de Facebook, en France et en Europe.

Reste que l'affaire est une première en France. Le fait qu'un juge français se déclare compétent sur ces questions - alors que Facebook se réclame du droit californien, et a tenté de se soustraire à la juridiction française - est inédit.




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