Jeune tué à Nantes : légitime défense des policiers ou pas ?

Après la mort d'un jeune homme de 22 ans tué mardi soir par un policier à Nantes, la question de la légitime défense est posée.
Les policiers à Nantes dans la nuit du 3 au 4 juillet 2018
Les policiers à Nantes dans la nuit du 3 au 4 juillet 2018 © France 3 Pays de la Loire
Mardi soir, lors d'un contrôle, un policier a mortellement tiré sur un jeune conducteur de 22 ans.
Le jeune homme "faisant mine de sortir de son véhicule, a fait une marche arrière et a percuté un fonctionnaire de police", le blessant légèrement aux genoux, a indiqué Jean-Christophe Bertrand, le directeur départemental de la Sécurité publique.

"Tout objet, et notamment un véhicule, est une arme par destination" explique Thierry Spitz, du syndicat Alliance, " à partir du moment où vous utilisez un objet et, à fortiori, un véhicule, pour porter une atteinte physique à un individu vous rentrez dans le cadre de la légitime défense. Pour nous, forces de l'ordre, nous avons autorisation de faire usage de l'arme", argumente-t-il.
ITV Thierry Spitz
 

Que dit la loi ?

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique précise que "dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l'article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée", notamment "lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui".

Le jeune tué mardi soir était sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré en juin 2017 par un juge d'instruction de Créteil, a indiqué mercredi le procureur de la République de Nantes.
Il a également précisé que le SRPJ de Nantes et l'Inspection générale de la police nationale ont été saisis de l'enquête "afin de préciser la commission des faits et déterminer dans quelles circonstances le policier a été amené à faire usage de son arme".

 

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