Les habitants de la Loire-Atlantique sont appellés à donner leur avis le 26 juin 2016 sur la question du transfert de l'actuel aéroport, publiée au Journal Officiel, la question sera : "Oui ou non, voulez-vous le transfert de l'ancien aéroport vers un aéroport à Notre-Dame-des-Landes" ?
Une ordonnance permettant à l'État de décider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l'environnement est publiée ce 22 avril 2016 au Journal officiel, ouvrant la voie à l'organisation du référendum sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, prévu le 26 juin.
Cette ordonnance modifie le code de l'environnement. "L'État peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique", stipule-t-elle.
"La consultation est décidée par un décret qui en indique l'objet, la date ainsi que le périmètre, qui définit la question posée et qui convoque les électeurs", indique l'ordonnance. Ce décret est publié "au plus tard deux mois avant la date de la consultation".
Un périmètre étendu à l'ensemble du territoire couvert par les enquêtes publiques
Le référendum local sur le projet controversé d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, pour remplacer le site de Nantes Atlantique, est prévu le26 juin, a annoncé début avril la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Elle a aussi avancé que la question serait simplement: "Oui ou non, voulez-vous le transfert de l'ancien aéroport vers un aéroport à Notre-Dame-des-Landes?"
L'ordonnance indique que "l'aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l'enquête publique dont ce projet a fait l'objet". Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s'étend "à l'ensemble du territoire couvert par ces enquêtes".
Le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé à la mi-mars que le référendum local sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait lieu au mois de juin, sans donner de date précise. Il avait indiqué que la consultation serait limitée au seul département de Loire-Atlantique, un choix considéré par les opposants comme plus favorable à l'adoption du projet.
avec AFP
