La cour administrative d'appel de Nantes a condamné jeudi 5 juillet l'État à indemniser le jeune homme blessé à l'oeil par une balle de défense, tirée par un policier lors d'une manifestation lycéenne en 2007. Elle a reconnu l'État responsable à 90%.
"Le recours du ministère de l'Intérieur est rejeté. L'État est condamné à indemniser mon client à hauteur de 86.400 euros", a déclaré à l'AFP Maître Etienne Noël.En 2007, un tir de lanceur de balle de défense (LBD) avait grièvement blessé à l'oeil un lycéen lors d'une manifestation contre la loi sur l'autonomie des universités à Nantes. La cour administrative d'appel de Nantes a finalement reconnu la part de responsabilité de l'Etat à 90%, jeudi 5 juillet, contre 50% en première instance, en novembre 2016.
"J'ai un peu le sentiment qu'on est quasiment à 100% d'une responsabilité pour l'État", a estimé l'avocat du jeune homme aujourd'hui âgé de 27 ans, Pierre Douillard.
Le tribunal avait initialement condamné l'État à verser 48.000 euros au jeune homme. Le ministère de l'Intérieur avait fait appel de cette décision. Aujourd'hui l'Etat a été condamné à verser presque le double de cette somme, 86.400 euros.
En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait considéré que la "faute" était partagée à 50% par la victime du tir, celle-ci ne s'étant pas "désolidarisée" de la manifestation lycéenne.
Cette fois, dans l'arrêt que l'AFP a pu consulter, la cour estime que la responsabilité du jeune homme dans l'histoire reste "minime". Les juges administratifs ont en effet estimé qu'elle se bornait "à s'être maintenu à proximité immédiate des manifestants responsables de jets de projectiles".
L'arme utilisée, jugée "exceptionnellement dangereuse", était alors en cours d'expérimentation, et a été utilisée par un policier insuffisamment formé et de façon "disproportionnée", avait déjà relevé le rapporteur public lors de l'audience le 5 juin. Sa sécurité n'était de plus pas menacée quand il a tiré.
Dans un communiqué, Pierre Douillard estime qu'il s'agit d'une "grande victoire, la première pour ce type d'affaire" même s'il déplore le "partage des responsabilités, même minime, qui remet en cause le droit de manifester".
Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier auteur du tir en avril 2012, considérant qu'il avait exécuté un ordre qui n'était pas manifestement illégal. La cour d'appel de Rennes avait confirmé ce jugement en octobre 2013.
