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Notre-Dame-des-Landes : les expulsions des zadistes sont-elles légales ?

La Noé Verte sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes / © Fred Grunchec - France 3 Pays de la Loire
La Noé Verte sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes / © Fred Grunchec - France 3 Pays de la Loire

Les zadistes seront-ils expulsés à la fin de la trêve hivernale comme le Premier Ministre s'y était engagé ? Et ces expulsions sont-elles légales ? Ces questions sont posées par les zadistes eux-même et leurs avocats, lesquels vont déposer un recours auprès du tribunal administratif.  

Par Thierry Bercault

Les occupants de la zad vont assigner la préfecture de Loire Atlantique devant le Tribunal administratif. Ils vont déposer une dizaine de référés pour contester la procédure que l'Etat s'apprêterait à utiliser ; l'expulsion par requête. Ils estiment que leurs droits à se défendre sont bafoués et demandent une procédure nominative qui leur permettrait de contester la décision. Leur adresse est connue puisqu'ils se sont fait connaître auprès de Vinci.

Pour Me Vallée, leur avocat, la préfecture ne peut pas invoquer un"réveil tardif" de ses clients au motif qu'ils ont été saisis à l'automne 2016 par le tribunal de grande instance de Nantes. 

Selon le syndicat de la magistrature, la présentation de l'ordonnance d'expulsion par requête le jour de l'expulsion serait une "violation" des droits élémentaires de la défense.

Interrogée par nos soins, la préfecture de Loire Atlantique répond que "l'Etat agira bien entendu dans le respect du droit".

Samedi 31 mars, jour de la fin de la trêve hivernale, une manifestation est organisée à Nantes par une "assemblée du 31 mars" composée par  des étudiants, des syndicalistes, des demandeurs d’asile, des habitants de la zad de Notre-Dame-des-Landes et des précaires. Tous appellent "à prendre la rue contre les expulsions" et donnent rendez-vous place du commerce à 14h.
 

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