Le tribunal administratif de Nantes annule les élections municipales de Malville en Loire-Atlantique

Les recours avaient été nombreux pour faire annuler certains scrutins au lendemain du deuxième tour des élections municipales en Pays de la Loire. A Malville, le Tribunal Administratif de Nantes a annulé l'élection de Martine Lejeune qui avait obtenu une majorité dès le premier tour.

© France Télévisions Olivier Quentin
Propos diffamatoires, promotion illégale à la veille du scrutin, conflits d'intérêts, les motifs de recours étaient variés devant le Tribunal Administratif de Nantes qui avait à juger les demandes d'annulation émanant des candidats malheureux à l'issue de ces élections municipales 2020.

Le sentiment d'injustice était souvent amplifié par le contexte sanitaire et la forte abstention qu'il avait engendré. Beaucoup remettaient en cause la "sincérité'" du scrutin alors que près de la moitié des électeurs ne s'étaient pas déplacée.

Selon le rapporteur public qui s'exprimait lors d'une de ces audiences du Tribunal Administratif de Nantes, la jursprudence montre que, lorsque l'écart des voix est important, le juge administratif, même s'il constate une irrégularité, valide une élection.
 

Herbignac et Malville visé par le rapporteur public

Pourtant, à Malville, en Loire-Atlantique, il n'y a pas eu d'irrégularité, la liste élue l'a été au premier tour avec un écart suffisant mais c'est le taux d'abstention qui a fait tiquer le juge administratif, suivant en cela la demande du rapporteur public. Ce dernier avait préconisé l'annulation pour deux communes de Loire-Atlantique, Herbignac et Malville, au motif que les messages du gouvernement incitant à rester chez soi avaient été de nature à fausser le scrutin en décourageant les électeurs de se déplacer.

A Herbignac, l'élection s'étaient également jouée au premier tour avec 80 voix de plus pour la liste gagnante par rapport à la deuxième et sur fond d'abstention élevée : 49,80 %.

Pourtant, l'élection n'a pas été annulée. 
 

Trois voix de plus que la majorité absolue

A Malville, en revanche, les électeurs devront revoter. L'écart des voix est pourtant élevé, la liste arrivée en tête a obtenu pratiquement le double de voix que la deuxième. Mais le taux d'abstention est là aussi élevé : 55,37 %.

Ce qui a motivé la décision du juge adminsitratif, c'est le fait que la liste de Martine Lejeune arrivée en tête au premier tour avec 50,32 % des suffrages exprimés, n’a obtenu que trois voix de plus que la majorité absolue.  

Dans un contexte normal, le scrutin aurait pu être validé mais avec un tel taux d'abstention, on peut en effet s'interroger sur la "sincérité" du résultat.

Interrogée par nos confrères de Ouest-France, Martine Lejeune a annoncé son intention de faire appel de la décision : "Je m’attendais à plus d’impartialité car toutes les communes de France ont été impactées par le Covid et l’abstention a été encore plus forte au second tour" a-t-elle déclaré.

"C'est sans importance, nous disait une habitante de Malville ce dimanche matin. Comme ils feront, ils feront bien." 

Reste à savoir si, lors de ce nouveau scrutin, les Malvillois se déplaceront en plus gand nombre que le 15 mars... pas sûr.

 
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