Le parquet avait fait partiellement appel du jugement du tribunal d'Angers dans cette affaire qui avait secoué la ville en 2016. Quatre jeunes étaient morts après l'effondrement d'un balcon dans un immeuble du centre-ville et 14 autres avaient été blessés. Deux des accusés avaient été relaxés.
En première instance, le procès des cinq prévenus avait duré quatre semaines, de février à mars 2022.
Alors que le procureur de la République avait requis la peine de quatre ans de prison dont deux ans ferme, à l'encontre de l'architecte, la peine la plus lourde demandée dans ce procès par le ministère public, ce maître d'œuvre avait finalement été relaxé, la présidente du tribunal estimant que l’absence de suivi du chantier qui lui était reprochée n'était pas en lien direct avec la cause de l'accident.
Contre le conducteur de travaux, 18 mois avec sursis avaient été requis, mais lui aussi avait été relaxé.
Ce sont ces deux relaxes qui ont amené le parquet à faire appel.
Leur procès aura lieu à partir du 25 septembre 2023.
Le chef de chantier, le chef de l'entreprise de construction et le représentant du bureau de vérification avaient été condamnés de leur côté à de la prison avec sursis et une amende.
Les faits
Le soir 15 octobre 2016, 18 jeunes, étudiants, s'étaient retrouvés pour une fête dans un appartement de la rue Maillé, dans l'immeuble Le Surcouf. Plusieurs se trouvaient sur le balcon lorsque celui-ci s'est effondré.
Quatre jeunes, âgés de 18 à 25 ans étaient décédés, quatorze autres victimes avaient été hospitalisées.
Des malfaçons avaient été constatées lors de l'enquête qui avait suivi.