Coronavirus - Cholet : la justice donne raison à la Ligue des Droits de l'Homme contre le Maire pour la seconde fois

Le tribunal administratif de Nantes. / © GEORGES GOBET / AFP
Le tribunal administratif de Nantes. / © GEORGES GOBET / AFP

La Ligue des Droits de l'Homme avait saisi la justice pour l'arrêté de couvre-feu pris par le maire de Cholet. Le tribunal administratif lui a donné raison une première fois. Le maire a pris un second arrêté aussitôt contesté, le tribunal invalide à nouveau sa décision.

Par Christophe Turgis

Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix (DVD), avait pris un arrêté municipal de couvre-feu (21h- 5h  du matin) sur le territoire de sa commune, ajoutant une contrainte supplémentaire aux dispositions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Covid-19.
Une contrainte illégale selon la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) qui avait saisi la justice administrative en déposant un référé-liberté pour contester cette restriction supplémentaire aux libertés individuelles. Le tribunal administratif de Nantes lui avait donné raison contre le maire de Cholet.
Cet arrêté municipal aussitôt annulé, le maire de Cholet en a pris un second en modifiant les horaires ( Amplitude horaire réduite de une heure pour passer de 22 h à 5 heures du matin). La Ligue des Droits de l'Homme a de nouveau saisi la justice au même motif, et de nouveau obtenu gain de cause.
 

Un couvre-feu répressif

La présidente de la LDH de Maine-et-Loire Catherine Jamil avance les arguments suivants : "Utilisées à tort et à travers, ce genre de mesures inutiles, privatives de libertés qui devraient avoir pour unique objectif de limiter la propagation du virus risquent en effet d’apparaître pour ce qu’elles sont en réalité des excès de pouvoir dangereux destinés à flatter les nostalgiques d’un "ordre nouveau" !"

Des propos qui font réagir Gilles Bourdouleix, qui précise au contraire que "les décisions d’une collectivité ne sont pas prises par une association politisée, aux convictions totalitaristes !"

La décision de justice conforte la LDH dans son rôle "de vigie de la République en repérant et en dénonçant les insuffisances, les risques et les dérives de tous les pouvoirs publics, tant nationaux que locaux.

Monsieur Bourdouleix est dans la surenchère sécuritaire lorsqu’il instaure un couvre-feu. Au-delà même de l’absence de toute nécessité et de proportionnalité, le premier magistrat de la ville semble avoir oublié qu’il n’a pas compétence à prendre une telle mesure que seul le Préfet peut prononcer dans le cadre du régime de l’urgence sanitaire. C’est une fois encore le régime répressif qui a été choisi, au risque de faire sans et contre les principaux concernés par cette mobilisation contre le virus : les citoyens et citoyennes."

 

D'autres arrêtés de couvre-feu en Vendée

Plusieurs maires de Vendée ont également pris des arrêtés de couvre-feu, à La Roche-sur-Yon, Fontenay-le-Comte et Luçon. Dans un communiqué, ATTAC Vendée, la Ligue des Droits de l’Homme, La France Insoumise, E.E.L.V, le collectif "la Roche citoyenne" et Génération.s réclament la fin du couvre-feu à La Roche-sur-Yon.
Selon Michelle Biré, la responsable de la LDH en Vendée, "la Ligue des Droits de l'Homme devrait aller en justice pour les mêmes motifs."

Le juge suit l'avis du Conseil d'État

Le Conseil d’État le 17 avril, avait désavoué le maire de Sceaux dans les Hauts-de-Seine. Ce maire voulait imposer le port du masque à la population. Mais dans le cadre de la pandémie de coronavirus, le Conseil d’État avait indiqué que "les maires ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures que celles décidées par l’État".

Selon le juge nantais, l’arrêté du maire de Cholet porte "une atteinte grave et illégale à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle." Le juge condamne la ville à verser 3 000 € à la LDH au titre des frais de procédures engagés. 

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