Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu un arrêté du maire de Cholet, dans le Maine-et-Loire. Il avait interdit le 4 novembre 2024 tout "regroupement" sur la voie publique de "personnes portant atteinte au bon ordre, à la tranquillité et la salubrité publique".
Le 4 novembre 2024, Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, prenait un arrêté interdisant tout "regroupement" sur la voie publique de personnes "portant atteinte au bon ordre".
Cette mesure, qui visait également à réglementer la consommation d'alcool et interdire la mendicité pour cinq mois, a immédiatement suscité la controverse. La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) s'est rapidement opposée à cet arrêté, le jugeant attentatoire aux libertés fondamentales.
Il ne précise pas en quoi la présence de personnes sollicitantes sur la voie publique (...) aurait particulièrement été à l'origine d'incidents graves ou de troubles (...) importants
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
Une justification insuffisante
La municipalité de Cholet a tenté de justifier son arrêté en invoquant une "recrudescence de plaintes" auprès des services de police.
"Ces incidents sont principalement imputables à des regroupements d'individus alcoolisés dont le comportement, tant en journée qu'en soirée, perturbe les activités commerciales et la tranquillité publique", a expliqué l'avocate de la ville de Cholet.
Une mesure jugée disproportionnée
Cependant, le juge des référés a estimé que ces arguments n'étaient pas suffisants pour justifier une mesure aussi restrictive.
Dans une ordonnance en date du 22 janvier 2025 qui vient d'être rendue publique, il a souligné le caractère disproportionné de l'arrêté, notamment en raison de sa durée de cinq mois ainsi que son application sur une "partie géographique importante de la commune".
Le juge souligne aussi l'absence de limitation horaire et le manque d'éléments "précis et convaincants" sur la réalité des troubles invoqués.
L'arrêté (...) est de nature à affecter de façon spécifique la liberté d'aller et venir de personnes, en particulier celles (...) en situation précaire (...), et revêt, dans la mesure où il répond à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes, une portée excédant son seul objet local
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes
Le juge a donc émis un "doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté du maire de Cholet et l'a suspendu.
Le tribunal administratif de Nantes se penchera de nouveau sur sa légalité par le biais d'une formation collégiale de trois juges, d'ici dix-huit mois à deux ans désormais, bien que l'arrêté aura cessé de porter ses effets d'ici là.
Le jugement pourrait néanmoins servir de base de travail à la ville de Cholet si elle souhaite prendre un nouvel arrêté anti-mendicité, afin que celui-ci ne soit plus censuré à l'avenir par la justice administrative.
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