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Condamnation réduite en appel pour le pharmacien de Brest qui avait commis des "fraudes" au préjudice de la Sécurité socialeLa cour d'appel de Rennes a allégé ce jeudi 21 novembre 2024 la peine qui avait été infligée au pharmacien de Brest (Finistère) qui avait usé de "manœuvres frauduleuses" pour obtenir "130.000 euros" de remboursements indus de l'Assurance-maladie.le 21/11/2024 -
![Illustration poisson mort après une fuite de lisier dans une rivière bretonne]()
Peine allégée pour l'exploitant d'un méthaniseur après sa pollution des eauxle 21/11/2024 -
![La salle des pas perdus du palais de justice de Nantes]()
Injures racistes et menaces de mort : 4 mois de prison ferme pour un Breton "nationaliste" qui insultait tout le mondele 20/11/2024 -
![La cour d'appel de Rennes au Parlement de Bretagne (photo d'illustration)]()
"Je suis vraiment désolée" : la pédiatre condamnée en appel après la mort d'un bébé de 20 moisle 19/11/2024 -
![La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a autorisé ce jeudi 14 novembre 2024 les services de l'État à procéder à l'expulsion d'un couple de sexagénaires géorgiens qui se maintenait illégalement dans un logement pour demandeurs d'asile à Lannion, dans les Côtes-d'Armor.]()
La "saturation" des logements pour demandeurs d'asile pousse un couple géorgien à la rue à Lannionle 16/11/2024 -
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"J'aurais pu leur faire signer n'importe quoi". La banquière du Crédit Mutuel siphonnait les comptes de ses clients âgés depuis plusieurs annéesle 15/11/2024 -
![L'humoriste controversé Dieudonné comparaitra le 8 janvier devant le tribunal de Rennes pour recel d'escroquerie]()
Prison ferme requise en appel contre l'humoriste Dieudonné après son spectacle clandestin près de Rennesle 15/11/2024 -
![Des huîtres sur un tapis de tri (Illustration)]()
Le "village ostréicole" n'avait pas pu se faire : l'agglomération de Paimpol condamnée à des dédommagementsle 14/11/2024 -
![Les maires ou adjoints bretons convoqués pour une audience au Tribunal administratif à Rennes, le mardi 3 septembre, après leurs arrêtés enjoignant l'État d'améliorer l'accès aux soins sur leur territoire.]()
Une nouvelle vague d'arrêtés municipaux en faveur d'un "plan d'urgence" pour la santé, suspendus par la justicele 14/11/2024 -
![Un jeune automobiliste contrôlé avec deux plaquettes de résine de cannabis et 25 000 € en liquide, photo d'illustration]()
Transport de stupéfiants, blanchiment d'argent, la "petite soirée sympathique entre amis" se termine en prisonle 14/11/2024 -
![Le quartier de Roc'h Gwen à Penvénan, dans les Côtes-d'Armor, est troublé par des cris d'enfants, ceux du club.]()
Voisin excédé par les cris des enfants : la mairie condamnée pour ne pas avoir tenté de réduire les bruits du club de plagele 12/11/2024 -
![L'entrée du tribunal administratif de Rennes]()
Le plus gros contrôleur technique de la région perd son agrément pour "manquements"le 12/11/2024 -
![La cour administrative d'appel de Nantes.]()
Le projet de centrale photovoltaïque à Saint-Vincent-sur-Oust surmonte un nouvel obstacle juridiquele 02/11/2024 -
![L'entrée du tribunal administratif de Rennes]()
"Une maison, pour les animaux domestiques". La préfecture sommée de trouver un logement social au maraîcher bio et professeur de yogale 31/10/2024 -
![Les trois éoliennes de Guern ont fonctionné durant seize ans dans la vallée de la Sarre, avant d'être démantelées en juin 2024.]()
L'exploitant du parc éolien conteste les pénalités reçues pour le retard dans son démantèlementle 31/10/2024 -
![Avec 70 cambriolages à leur actif, prison ferme pour deux cambrioleurs "sans foi ni loi", photo d'illustration]()
Avec 70 cambriolages à leur actif, prison ferme pour deux cambrioleurs "sans foi ni loi"le 29/10/2024 -
![Le Palais de justice de Nantes, photo prise le 25 octobre 2024]()
18 mois de prison avec sursis pour l'agression raciste de leur voisine enceinte de huit moisle 29/10/2024 -
![Plusieurs centaines de personnes bravent l'interdiction de manifester contre la venue de Sébastien Chenu, le numéro 2 du RN à Vertou près de Nantes, le 26 octobre 2024]()
Rassemblement anti-RN près de Nantes, procès renvoyé pour deux manifestants interpellésle 28/10/2024 -
![La demande de mise en liberté de ce père de famille soupçonné de traffic de stupéfiant et de proxénétisme sur mineures a été rejetée ce vendredi 25 octobre.]()
Un père de famille de Saint-Brieuc soupçonné de proxénétisme et de trafic de cocaïnele 27/10/2024 -
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Un homme rejugé pour avoir fait vivre "un cauchemar" à une architecte sur laquelle il avait fait "une fixette"le 26/10/2024 -
![Saint-Cyr Coëtquidan]()
Mis en examen après avoir été en contact avec un espion russe, un ancien élève-officier de Guer définitivement privé de sa soldele 26/10/2024 -
![Tribunal correctionnel de Rennes]()
Course folle "à 260 km/h" et "coup de boule" sur un gendarme : le restaurateur de Douarnenez devant le tribunalle 24/10/2024 -
![Le quartier de Roc'h Gwen à Penvénan, dans les Côtes-d'Armor, est troublé par des cris d'enfants, ceux du club.]()
Le voisin excédé par les cris des enfants obtient gain de cause : la commune de Penvénan épinglée pour nuisances sonoresle 24/10/2024 -
![La salle des pas perdus de la Cour d’Appel de Rennes, au Parlement de Bretagne]()
Poursuivi pour viol sur son ex-épouse, le médecin de Scaër jugé pour des "violences habituelles" sur une autre compagnele 22/10/2024 -
![Le tribunal administratif de Rennes.]()
Victoire judiciaire pour un propriétaire foncier empêché de vendre son terrain à La Roche-Jaudyle 18/10/2024
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