Dominique, vendeur ambulant, ne se sera pas dégonflé. Empêché par la mairie de Paimpol de vendre ses ballons lors de la Fête des Vieux Gréements en août 2022, Dominique avait alors saisi la justice. La cour administrative d'appel de Nantes vient à nouveau de lui donner raison.
C'est une affaire qui ne manque pas d'air !
Ce vendredi 29 novembre, la cour administrative d'appel a dû se pencher sur le cas de ballons d'hélium interdits de séjour dans le port de Paimpol en 2022. Une affaire qui pourrait même aller jusqu'au Conseil d'État, si la mairie décide de ne pas en rester là.
Tout commence en 2022, quelques semaines avant la Fête de Vieux gréements de cette petite commune. Vendeur ambulant, Dominique espère profiter de l'évènement pour écouler de simples ballons gonflés à l'hélium.
Sachant pourtant qu'il "n'en avait pas besoin [...] pour vendre des ballons sur la voie publique", il sollicite tout de même une autorisation auprès de la mairie.
Mais le 22 juillet, il découvre que la maire de la commune, Fanny Chappé (PS), refuse de le laisser installer son stand sur le domaine public.
Une pollution pour les oiseaux marins
La raison ? "Les déchets supplémentaires [...] résultant de lâchers de ballons accidentels dont les débris risqueraient d'être ingérés par des oiseaux marins", argue la mairie alors que 48 espèces d'oiseaux marins sont classées en espèce protégée autour de Paimpol.
Un argument qui ne convainc pas le tribunal administratif de Rennes qui, saisi par Dominique lui donne raison en première instance, en mai 2023.
Pas convaincue non plus la cour administrative d'appel de Nantes. Elle vient de débouter ce vendredi 29 novembre 2024 la ville de Paimpol (Côtes-d'Armor), qui avait fait appel du premier jugement.
Selon la cour, le risque de pollution "n'est pas imputable à l'activité de l'intéressé, mais à une mauvaise utilisation du produit par ses clients" qui rappelle aussi que les ballons d'hélium sont "suspendus au bout d'une perche ou à l'aide d'un stand (...) d'environ 1 m²" et que Dominique est muni "d'un dispositif de lestage de nature à limiter leur envol intempestif".
La ville de Paimpol a donc été condamnée à verser 1 500 € de frais de justice au vendeur, mais peut encore saisir le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, jusqu'au 29 janvier 2025.
GF et ED (PressPepper)
