Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à un commerçant ambulant qui avait été empêché par la mairie de Paimpol (Côtes-d'Armor) de vendre ses ballons gonflés à l'hélium lors de la Fête des Vieux Gréements, entre les 12 et 14 août 2022, au vu du "risque de pollution" du port par des ballons qui seraient tombés à l'eau.
Dominique X.avait saisi la justice le 27 juillet 2022, soit cinq jours après avoir pris connaissance du refus de la maire (PS) de Paimpol Fanny Chappé de le laisser installer son stand sur le domaine public. Il avait en effet sollicité le 25 mars 2022 une autorisation en ce sens, bien qu'il sait qu'il "n'en avait pas besoin (...) pour vendre des ballons sur la voie publique".
"Nul ne peut (...) occuper une dépendance du domaine public (...) ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous", dit précisément le code général de la propriété des personnes publiques. "Le maire peut, moyennant le paiement de droits (...), donner des permis de stationnement (...) sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation, la navigation et la liberté du commerce."
"L'autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine en vue d'y exercer une activité économique à la condition que cette occupation soit compatible avec l'affectation et la conservation de ce domaine", précisent encore les textes de loi.
La décision de la maire de Paimpol n'était donc "pas motivée par des nécessités de maintien de l'ordre public", en déduisait le commerçant ambulant.
Une pollution négligeable par rapport à celle des "50.000" visiteurs
Fanny Chappé avait aussi commis une erreur manifeste d'appréciation dans son dossier, selon lui : l'impact de l'activité de vente de ballons et l'éventualité de la chute dans le port d'un ou deux ballons étaient négligeables, de son point de vue, "au regard de la certitude de la pollution générée par 50.000 personnes présentes sur le site pendant trois jours".
"La maire de Paimpol s'est fondée sur le risque de pollution du domaine public et en particulier de l'eau du port par les ballons vendus par M. X., qui pourraient tomber à l'eau et être ingérés par la faune marine", résume donc le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 18 avril 2023 qui vient d'être rendu public.
"Toutefois, l'activité de M. X. (...) ne présente pas une dimension telle que le risque de pollution du domaine public par ces ballons (...) constituerait un motif suffisant pour justifier la décision de refus opposée", estiment les juges rennais.
"Même en tenant compte de la forte affluence touristique liée à la Fête des Vieux Gréements", le commerçant vend des ballons accrochés à une perche ou sur un chariot d'environ un mètre carré", rappellent-ils en effet. Ce risque de pollution "serait au demeurant imputable aux acheteurs qui abandonneraient leurs ballons après leur achat", soulignent les juges.
La décision de la maire de Paimpol a donc été annulée a posteriori par le tribunal administratif de Rennes, et le commerçant est désormais en droit d'introduire une nouvelle requête contre la mairie pour être indemnisé à présent de son manque à gagner et des autres "préjudices". La ville veut néanmoins faire appel jusqu'au 18 juin 2023.
SG/GF (PressPepper)
