Cinq habitants ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes ce mardi 17 décembre 2024 d'annuler la "non-opposition" du maire de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) au projet d'antenne-relais porté par Orange en 2019 au lieu-dit "Le Moulin Neuf"
Cinq habitants ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes ce mardi 17 décembre 2024 d'annuler la non-opposition du maire de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) au projet d'antenne-relais porté par Orange en 2019 au lieu-dit Le Moulin Neuf.
L'opérateur de téléphonie mobile avait en effet déposé en mairie, en juin 2019, une déclaration préalable de travaux pour ériger cette antenne de 47,30 mètres de haut. Le maire (divers droite) de l'époque, Dominique Chauvière, avait ensuite validé le projet par une décision de non-opposition en date du 3 octobre 2019.
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Les arguments des requérants
Les requérants, qui avaient été déboutés en première instance par trois jugements distincts du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2023, ont soulevé devant la cour administrative d'appel neuf arguments.
Les riverains ont notamment dénoncé un manque de transparence de la mairie vis-à-vis de la population et ont soutenu que la société pétitionnaire - qui est précisément dénommée Orange UPR Ouest - n'existe pas juridiquement. L'antenne-relais n'était en outre pas raccordable au réseau public de distribution d'électricité et le Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Nicolas-de-Redon s'opposait à l'installation d'une telle station de téléphonie dans une zone naturelle.
La réponse du rapporteur public
Les requérants maintiennent aussi que le projet nécessitait - en raison de son emprise au sol de 36 m² - un permis de construire et non pas une simple déclaration préalable de travaux. Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a toutefois proposé à la cour administrative de Nantes de rejeter tous leurs arguments.
Il a ainsi estimé que la société pétitionnaire existait bien sur le plan juridique et que l'antenne-relais litigieuse était à seulement 75 mètres du réseau de distribution d'électricité. Un simple branchement était donc suffisant, et une extension du réseau n'était pas nécessaire. Le projet était par ailleurs prévu dans un quartier boisé sans intérêt (...) particulier, et sa surface de plancher totale créée est en réalité inférieure à 5 m², ce qui justifiait la procédure de déclaration préalable faite par Orange.
L'audience devant la cour
Aucun des requérants n'était présent lors de l'audience et seul l'opérateur de téléphonie mobile était représenté par une avocate. Cette dernière s'en est remise à ses écritures concernant le fond du dossier mais elle a tenu à souligner une "situation kafkaïenne". "On aimerait bien en finir avec cette affaire, l'autorisation date de 2019", a-t-elle soupiré. La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis l'affaire en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
SG/ED (PressPepper)
