La cour administrative d'appel de Nantes a annulé trois arrêtés qui avaient été pris en 2022 par les préfets du Morbihan, des Côtes-d'Armor et du Finistère pour autoriser "l'abattage" et "l'effarouchement" de choucas des tours. L'espèce est protégée, mais accusée de détruire les récoltes des agriculteurs bretons.
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé mardi 17 décembre 2024 trois arrêtés qui avaient été pris en 2022 par les préfets du Morbihan, des Côtes-d'Armor et du Finistère pour autoriser "l'abattage" et "l'effarouchement" dans leurs départements respectifs de 1.800, 8.000 et 16.000 choucas des tours, une espèce protégée d'oiseaux accusée de détruire les récoltes des agriculteurs bretons.
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En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait déjà annulé ces arrêtés mais simplement pour une question de forme, parce qu'ils étaient "insuffisamment motivés", et non pas sur le fond du dossier. La Ligue pour la Protection des oiseaux (LPO) et l'association de défense de l'environnement Bretagne vivante avaient donc fait appel des jugements.
"Une espèce qui adapte sa démographie"
Une étude réalisée par l'université de Rennes (Ille-et-Vilaine) à la demande des services de l'Etat avait en effet conclu que la pertinence des choix préfectoraux devait être remise en cause : l'augmentation de la population de volatiles est en fait directement liée au fait de trouver des lieux de nidification caverneux comme des conduits de cheminée. Les choucas des tours sont par ailleurs "une espèce qui adapte sa démographie en fonction des destructions qu'elle subit", soulignaient les universitaires rennais.
Obstruction des cheminées et répulsifs
"Il existe des alternatives, efficaces et pérennes, à la destruction de ces oiseaux", ajoutaient les auteurs de l'étude, comme "l'obstruction des cheminées", "le recours à l'utilisation de répulsifs", "la limitation des accès aux tas d'ensilages", "un assolement éloigné des sites urbanisés" ou "des pratiques de diversions, par agrainage ciblé, éloignées des semis".
Le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Bretagne avait d'ailleurs émis un "avis totalement défavorable" à l'arrêté du préfet du Morbihan, par exemple, en jugeant que "les seules solutions paraissant efficaces sur le long terme" sont "la réduction de la disponibilité en sites de nidification et en ressources alimentaires" souligne la cour administrative d'appel de Nantes.
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Cet avis - émis sur la base d'un projet initial de destruction de 5.000 choucas des tours - avait enfin rappelé que "la succession passée d'autorisations (...) de destruction et d'effarouchement de ces oiseaux protégés ne permet pas la régulation attendue, obligeant les pouvoirs publics (...) à multiplier ce type de décisions dérogatoires et les quotas (...) autorisés"... L'Etat a désormais jusqu'au 17 février 2025 pour saisir le Conseil d'Etat, sans quoi de tels arrêtés préfectoraux ne pourront plus être justifiés à l'avenir si des "solutions alternatives" aux tirs n'ont pas été mises en place au préalable.
