L'association "One Voice " a été déboutée le 13 juillet dernier par le tribunal administratif de Rennes. Elle demandait la suspension des dérogations accordées en mai dernier aux agriculteurs par les préfets du Finistère et des Côtes-d'Armor, afin d'abattre 8000 choucas des tours dans chaque département. Oiseaux protégés qui nuisent aux récoltes selon les agriculteurs.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté l'association One Voice, dans sa demande de suspendre les "dérogations" accordées les 25 et 26 mai 2023 par les préfets du Finistère et des Côtes-d'Armor aux agriculteurs pour abattre 8.000 choucas des tours dans chacun des départements. L'association de protection animale avait pourtant rappelé que cet oiseau est considéré comme une "espèce protégée", et que ces tirs ou ces piégeages allaient survenir "en pleine période de nidification" et toucher une part "significative" de la population : ils sont autorisés jusqu'au 30 septembre 2023 dans les Côtes-d'Armor et jusqu'au 31 mars 2024 en Finistère.
Des mesures alternatives pour "One Voice"
"One Voice" a aussi souligné que ni l'État ni les agriculteurs n'apportaient de preuve "certaine" du rôle du choucas des tours dans les dégâts causés aux récoltes des agriculteurs. Elle a mis en avant une étude de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne concluant à "l'efficacité" de mesures alternatives comme "l'obstruction des cheminées" ou la "limitation de l'accès aux grains dans les champs et aux tas d'ensilage".
Des dégâts coûteux dans les récoltes
Le tribunal a rappelé pour sa part que 248 déclarations de dégâts imputés aux choucas des tours ont été faites en 2022 dans les Côtes-d'Armor et 143 en Finistère. Leur montant a été évalué respectivement à 680.000 € et 564.000 €, alors que la chambre d'agriculture régionale avait fait remarquer qu'il n'y avait "pas de fonds d'indemnisation" dans de tels cas. Leur montant arrêté au 14 juin 2023 dans les Côtes-d'Armor s'élèverait même à "900.000 €", avec pourtant seulement 124 déclarations.
Un dispositif pour déclarer les dégâts
La chambre d'agriculture de la région Bretagne a, dans le courant de l'année 2022 et en 2023, créé un nouveau dispositif de déclaration des dégâts, retient au final la juge. Cette "application dédiée", "plus fiable" que le précédent dispositif, permet d'établir "avec davantage de certitude" que les choucas des tours opèrent "une prédation de grande importance sur les cultures de maïs, de choux et de brocolis". "Les dégâts leur sont, si ce n'est exclusivement, à tout le moins principalement imputables", affirme la juge des référés. La magistrate a aussi rappelé que les préfectures conditionnent désormais ces "prélèvements" à "la mise en place préalable de mécanismes d'effarouchement visuel ou sonore", et que des "référents agréés" par elles-mêmes sont chargés d'aller sur place pour vérifier leur mise en place. Une "concentration de minimum 200 individus" doit aussi avoir été constatée.
Rendez-vous dans deux ans: Un espoir pour "One Voice"
La légalité de ces arrêtés préfectoraux portant dérogation sera désormais réexaminée par le même tribunal administratif de Rennes, mais cette fois-ci par le biais d'une formation collégiale de trois juges, d'ici dix-huit mois à deux ans. S'ils venaient à être annulés, One Voice serait en droit de se retourner contre l'État pour indemniser le "préjudice écologique" de ces destructions. Une prise de position des juges rennais en sa faveur permettrait aussi d'influer sur le sens des arrêtés préfectoraux ultérieurs
