Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi qu'avait formé le capitaine du "Shtandart", une réplique du navire amiral du tsar russe Pierre 1er, après l'interdiction préfectorale qui lui avait été faite en juillet 2024 d'entrer dans les ports du Finistère pour participer aux Fêtes Maritimes de Brest.
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi qu'avait formé le capitaine du Shtandart, une réplique du navire amiral du tsar russe Pierre 1er, après l'interdiction préfectorale qui lui avait été faite en juillet 2024 d'entrer dans les ports du Finistère pour participer aux Fêtes Maritimes de Brest.
Pour rappel, Vladimir Martus - qui affiche publiquement son opposition au président russe Vladimir Poutine mais dont le bateau est accusé de servir sa propagande - avait saisi le tribunal administratif de Rennes en référé : son navire, qui ne bat plus pavillon russe mais des "îles Cook" depuis le 6 juin 2024, avait "signé un contrat" pour participer à "énormément d'événements" pendant les Fêtes Maritimes. Son capitaine devait notamment "transporter 1.500 passagers" et participer à la parade de Brest à Douarnenez, ce qui avait nécessité "une logistique importante" et devait lui rapporter "une somme d'argent importante".
"Le malheur d'être Russe"
Vladimir Martus avait donc au final simplement "le malheur d'être Russe" alors qu'il vit pourtant en Europe "depuis 2009" avec "ses bateaux", avait déploré son avocat. La mère de cet homme que "tout le monde aime bien" est au demeurant "Ukrainienne", avait fait valoir Me Thierry Clerc.
Devant le Conseil d'Etat, Vladimir Martus soutenait que la juge rennaise avait commis une double "erreur de droit" le 11 juillet 2024 : l'interdiction faite aux navires russes d'accéder aux ports européens depuis la guerre en Ukraine était "applicable aux seules répliques de navires historiques battant pavillon russe à la date du 25 juin 2024", ce qui n'était pas son cas. L'ordonnance de la magistrate bretonne revenait aussi à enfreindre les "principes de sécurité juridiques et de confiance légitime" dans les engagements des pouvoirs publics : les "répliques de navires historiques" comme le Shtandart n'étaient pas concernées par les dispositions du règlement de l'Union européenne.
Mais "aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi", tranche le Conseil d'Etat dans un arrêt du 18 novembre 2024 qui vient d'être rendu public.
