Deux associations et sept riverains ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet qui modifie le modèle des deux éoliennes de 180 mètres du Parc éolien Kervellin. Un parc précédemment contesté par les opposants, en vain.
Le contentieux remonte à 2018. Le fabricant allemand d'éoliennes Enercon présente alors son projet d'implantation de deux machines de 180 mètres de haut à proximité des huit déjà existantes au nord de la commune de Moréac dans le Morbihan.
L'association Vent de Panique 56 et la Société de protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEEF) s'y opposent, tout comme les élus de Moréac.
Malgré ces fortes oppositions exprimées lors de l'enquête publique, le préfet du Morbihan de l'époque, Patrice Faure, autorise la construction des deux éoliennes le 28 août 2020. En dépit de l'avis défavorable du commissaire enquêteur et de plusieurs communes alentour.
Les opposants saisissent alors la cour administrative d'appel de Nantes. Ils mettent en avant les risques pour l'environnement et la qualité de vie des habitants : proximité des éoliennes avec les habitations, hauteur excessive, nuisances sonores et visuelles...
Leur recours est rejeté le 2 mars 2022. "L'aire d'implantation de ces éoliennes sur le plateau de Pontivy-Loudéac, ne présente pas d'intérêt environnemental ou paysager significatif" selon la Cour d'appel.
Associations et riverains forment un pourvoi devant le Conseil d'État. Là encore leur pourvoi est rejeté par la plus haute juridiction administrative française, dans un arrêt rendu le 19 avril 2023.
Des risques de pollution de l'eau et de nuisances aux troupeaux
Entre-temps, le nouveau préfet du Morbihan Pascal Bolot prend le 17 novembre 2022 un nouvel arrêté pour autoriser la modification du projet. Le modèle désormais retenu pour les aérogénérateurs a changé, faisant passer leur puissance unitaire de 3,5 MW à 5 MW.
Les opposants critiquent donc de nouveau les nuisances sonores et visuelles de ces deux futures éoliennes, rappelant qu'il en existe déjà plus de 40 dans un rayon de 10 kilomètres autour du projet.
Ils dénoncent une étude d'impact insuffisante sur les dangers de ces nouvelles machines qui présentent, selon eux, des risques de pollution de l'eau et de nuisances pour les troupeaux.
"Le caractère substantiel des modifications apportées à l'arrêté initial rend nécessaire une nouvelle autorisation environnementale" précisent-ils.
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Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, propose néanmoins à la cour administrative d'appel de Nantes de rejeter l'ensemble de leurs arguments. L'arrêté contesté du préfet du Morbihan a "pour seul objet de modifier le modèle des éoliennes", relativise-t-il. "Si les modèles d'éoliennes autorisés (...) sont de puissance supérieure à celles prévues initialement, cela n'est pas de nature à établir un danger ou des nuisances significatives environnementales ou sonores", argumente le rapporteur public. Ces modifications ne sont donc pas "substantielles" et ne justifient pas l'obtention d'une autorisation environnementale selon lui.
"Cela ne saurait offrir aux requérants l'occasion de refaire le match déjà joué en 2022", a résumé le magistrat. Dans ces conditions, il a suggéré à la cour administrative d'appel de Nantes de les condamner à verser 1.500 € de frais de justice à l'exploitant des éoliennes.
Les avocats des différentes parties n'ont pas formulé d'autres observations à l'audience que celles déjà mentionnées dans leurs mémoires écrits.
La cour administrative d'appel de Nantes rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
CB/ED (PressPepper)
