L'employé municipal de la ville d'Angers, suspendu en septembre dernier après la "violente agression" de l'une de ses collègues de travail, sera réintégré. Une décision prise par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
Il avait été exclu pour deux ans le 11 septembre dernier après s'en être pris à l'une de ses collègues de travail.
Son avocat avait fait valoir pour sa défense que cette sanction était "manifestement disproportionnée" puisqu'elle fait "référence à d'anciens faits" qui n'avaient donné lieu à "aucune sanction" de la part de la collectivité.
Me Hamid Kaddouri avait aussi fait valoir que cette exclusion de deux ans était contraire au "principe de loyauté de la preuve" puisqu'elle repose sur une unique preuve, "un enregistrement audio pris à son insu".
L'avocat de l'employé municipal avait également fait valoir que, pour ce père de trois enfants dont la femme est mère au foyer et "ne perçoit pas de revenus", cette suspension le "prive de sa seule source" de revenus, le plaçant "dans une situation de précarité".
"Depuis l'exclusion de ses fonctions (...) il se trouve en grande difficulté et n'a pas été en mesure de régler son loyer du mois de septembre 2024, prélevé au début du mois d'octobre", avait expliqué Me Hamid Kaddouri.
Me Eric Boucher, l'avocat de la ville d'Angers, avait de son côté affirmé que la collègue de l'intéressé n'avait commis aucune faute en l'enregistrant à son insu "pour se protéger".
"Compte tenu de la multitude de faits qui sont reprochés à M. XXX et de leur gravité, la sanction (...) n'apparaît pas disproportionnée", avait-il estimé pour cet homme qui est "sans cesse dans la dénégation".
"Un conflit personnel"
À l'audience, Me Mélanie Chatelais, l'avocate qui substituait Me Hamid Kaddouri, a précisé que son client regrettait les faits survenus avec sa collègue le 6 mars 2024, mais qu'ils "ne sauraient en aucun cas recevoir le qualificatif de violente agression"".
"Cet événement s'inscrit dans un conflit personnel avec Mme XXX, laquelle a également insulté mon client", a-t-elle recontextualisé, regrettant que les échanges par SMS entre les deux protagonistes n'aient "pas été produits" devant le tribunal administratif de Nantes.
Dans une ordonnance en date du 20 novembre 2024 qui vient d'être rendue publique le juge des référés du tribunal administratif de Nantes estime que "La décision (...) a pour effet de placer M. XXX (...) dans une situation financière précaire au regard des charges qu'il ne peut honorer et dont il établit l'existence, alors même qu'il est père de trois enfants mineurs".
"M. XXX se prévaut de la circonstance que la matérialité des faits (...) n'est pas suffisamment démontrée et qu'il n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'une sanction disciplinaire, ses précédents comptes-rendus d'entretien (...) mentionnant d'ailleurs ses qualités professionnelles dans l'exercice des tâches qui lui sont confiées", poursuit le juge.
"Ce moyen paraît propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette sanction", en conclut le juge nantais.
L'ordonnance prise par le juge des référés implique "nécessairement la réintégration provisoire de l'agent jusqu'à ce que le tribunal statue sur sa requête ou que l'administration statue (...) à nouveau sur sa situation."
Le maire, Christophe Béchu, peut en effet retirer sa décision d'exclusion de deux ans et en prendre une autre, un peu plus clémente, sans attendre la décision "au fond" du tribunal réuni en formation collégiale de trois juges : celle-ci pourrait ne pas survenir avant dix-huit mois à deux ans.
Dans l'immédiat, la ville d'Angers devra verser 800 € à son agent pour ses frais de justice.
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