Obligation vaccinale au 15 septembre. Infirmières, gendarmes, étudiants en santé : qui est concerné ? #OnVousRépond

L'obligation vaccinale contre le Covid-19 entre en vigueur ce mercredi 15 septembre. Elle concerne 2,7 millions de personnes mais toutes n'ont pas encore reçu leur première dose. Hôpitaux, maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, gendarmes, qui est concerné ? On vous répond.
Une infirmière prépare une dose du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech contre le Covid-19 dans un centre de vaccination à Nouméa, Nouvelle-Calédonie, le 7 septembre 2021
Une infirmière prépare une dose du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech contre le Covid-19 dans un centre de vaccination à Nouméa, Nouvelle-Calédonie, le 7 septembre 2021 © Theo Rouby / AFP

"Les salariés soumis à une obligation vaccinale pourront, à titre temporaire, présenter le résultat négatif d’un examen de dépistage. À compter du 15 septembre 2021, ils devront avoir été vaccinés pour pouvoir continuer d’exercer leur activité", écrit le gouvernement sur son site.

Fini donc la simple présentation de ce résultat négatif pour les salariés des établissements recevant du public, ils devront dès ce mercredi avoir reçu au moins une dose de vaccin. Dans ce cas précis, ils devront toujours présenter un test négatif en attendant la deuxième dose. Au 15 octobre, ils devront présenter un schéma vaccinal complet.

A ce jour, 12% des salariés concernés par l'obligation vaccinale ne serait pas vaccinés, cela concerne 300 000 personnes.

Qui sont les salariés concernés par l'obligation ?

La vaccination est obligatoire pour les professionnels de santé et les personnes travaillant aux côtés de personnes vulnérables, des secteurs publics ou privés, "soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles".

"Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie", a prévenu le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettant "des contrôles systématiques" pour "toute prescription jugée suspecte".

Ainsi, le 15 septembre, devront obligatoirement être vaccinés :

Et les femmes de ménages, gendarmes, professions libérales ?

Sont également concernés les gendarmes affectés sur le terrain ou au contact du public. Une décision qui fait suite à une instruction de la direction centrale du service de santé des armées (SSA) qui, le 29 juillet dernier, a étendu le périmètre de l’obligation vaccinale aux militaires. Les policiers ne sont, quant à eux, pas soumis à cette obligation. 

Est-ce que les femmes de ménage sont soumises à l'obligation vaccinale ?

Mimie - Région Ile de France

Pour d'autres professions à priori non concernées, tout dépend du lieu de travail. Le ministère des Solidarités et de la Santé précise que "les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…) au sein des établissements et services de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, divers types de logements collectifs pour personnes âgées ou personnes handicapées mais aussi aux professionnels libéraux conventionnés ou non" sont aussi concernés par l’obligation de vaccination. 

Pourquoi les personnels soignants en profession libérale n'ont-ils pas l'obligation vaccinale comme les hospitaliers et Ehpad

Garance31, Région Occitanie

Contrairement à ce que pense Garance31, les soignants libéraux sont, eux aussi, soumis, à la vaccination obligatoire. Sans cela, ils se verront interdire d'exercer. Les agences régionales de santé (ARS) seront en charge de veiller au grain, comme le précise la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

"A cette fin, les organismes locaux d’assurance maladie transmettront aux ARS tous les 15 jours à compter du 11 août le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et n’ayant pas engagé à date leur parcours vaccinal", précise le ministère des Solidarités et de la Santé.

Qu'est ce-que je risque si je ne me fais pas vacciner ?

En cas de refus de se faire vacciner, l'employeur sera autorisé à suspendre le contrat ou les fonctions de l'agent ou du salarié sans aucune rémunération. Cette suspension durera tant que le salarié ne satisfera pas à cette obligation vaccinale.

L'employeur doit le notifier par le biais d'un document écrit remis en main propre "contre émargement et devant témoins" ou par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette suspension prend fin dès lors que le salarié ou l’agent public aura rempli les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.

A noter que cette suspension n'a aucun effet sur le "contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de droit public. Lorsque le contrat arrive à son terme pendant la suspension, le contrat prend fin au terme initialement prévu".

Je suis agent hospitalier en ehpad hospitalière et je ne veux pas me faire vacciner, puis-je demander un licenciement (je suis en cdi) ?

Helsolene, région Occitanie

La sanction du licenciement pour refus d'obligation vaccinale a été retoquée par le Sénat, mais si le salarié ou l'agent public souhaite se faire licencier au motif qu'il refuse l'obligation vaccinale ?

"Il n’est pas prévu de dispositif particulier pour le cas d’un salarié qui souhaiterait quitter l’entreprise dans ce cadre", précise la CFDT.  Il n'est pas possible non plus de procéder à la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée. 

Qui pourra échapper à cette obligation ?

"Les personnes justifiant d'une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l'obligation vaccinale", précise le gouvernement.

Le fait d’avoir une péricardite chronique, la maladie d’horton et une vascularite ne font ils de moi une personne à contre indication pour être vacciné ???

Eclat31 - Région Occitanie

Ces contre-indications sont les suivantes :

Mon conjoint est électricien non vacciné. Est-ce que son patron peut lui refuser certaines missions s'il doit se rendre chez des clients a leur domicile, ou en entreprise ?

Chachalotte - Région Auvergne Rhône-Alpes

Certains salariés amenés à travailler ponctuellement dans le milieu de la santé ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale, s'ils exercent leur profession "de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée", précise le ministère du Travail.

Mais si je suis actuellement en arrêt de travail ? 

Femme sapeur-pompier professionnel et en congé maternité ayant accouché le 7 septembre 2021, j'allaite mon bébé. Mon employeur le SDIS me demande de me vacciner une première dose au 15 septembre sinon il suspend mon salaire, peut-il le faire, alors que je ne suis pas au travail ? Merci 

Douchka - Région Centre Val de Loire

"Non, l’obligation vaccinale est liée à l’exercice de l’activité professionnelle dans certains lieux, précise la CGTlorsque une agent public est en congé maternité, elle n’est pas en position administrative d’activité et donc non soumise à l’obligation vaccinale"

Je travaille en milieu hospitalier mais actuellement je suis arrêtée pour un accident du travail ma question est : suis-je aussi obligé d'être vacciné pour le 15 septembre ?

Hatchi - Région Grand Est

L’obligation vaccinale devrait là aussi être applicable à la date de reprise de l’activité professionnelle.

Puis-je prendre un rendez-vous sur mon temps de travail ?

Oui, si vous êtes soumis à la vaccination obligatoire, vous êtes, comme tout salarié, autorisé à aller vous faire vacciner sur votre temps de travail.

Ainsi, sont accordées des autorisations spéciales d’absence "pour le temps strictement nécessaire à la vaccination sur les horaires de travail qu’elle soit réalisée par l’employeur ou en dehors du cadre professionnel (sous réserve de présentation d’un justificatif d’un rendez-vous vaccinal en centre de vaccination, auprès d’un généraliste, etc.)".

Une autorisation spéciale d'absence peut également être délivrée au salarié ou agent public qui vient de se faire vacciner, en cas d'effets secondaires importants le jour et le lendemain de la vaccination.

Il lui suffit alors de transmettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. 

"Ces absences n’entrainent aucune diminution de la rémunération et seront assimilées à une période de travail effectif dans le cadre de la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par l’intéressé au titre de son ancienneté", précise le ministère du Travail.
 

Selon le dernier bilan de Santé publique France, au 7 septembre, un peu plus de 88% des soignants avaient reçu au moins une dose dans les hôpitaux et les Ehpad, près de 94% parmi les libéraux.
       
Chez les pompiers, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) dénombrait 80% des effectifs "rentrés dans un schéma vaccinal" au 3 septembre.
    
Du côté des ambulanciers, la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) recensait fin août 87% de salariés vaccinés ou en passe de l'être. A contrario, "13% de la profession ne serait pas vaccinée et ne souhaiterait pas l'être", s'inquiète son président Thierry Schifano, qui dit avoir "tiré le signal d'alarme" auprès du ministère de la Santé.

82,7% de la population majeure a reçu, à ce jour, une couverture vaccinale complète en France.

 

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