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Foie gras : l'enquête de L214 en Vendée était de "bonne foi" pour la cour d'appel

L'association de défense des animaux avait filmé les conditions d'élevage de canards pour le foie gras, en Vendée. La cour d'appel, comme en première instance, n'a pas retenu l'accusation de diffamation.
Le producteur Ernest-Soulard avait de son côté été relaxé des accusations de mauvais traitement des animaux - les juges avaient considéré que les conditions observées correspondaient à celles de la production de foie gras.
Le producteur Ernest-Soulard avait de son côté été relaxé des accusations de mauvais traitement des animaux - les juges avaient considéré que les conditions observées correspondaient à celles de la production de foie gras. © GEORGES GOBET / AFP
Les images, fin 2013, avait été abondamment relayées. L'association de défense des animaux L214 avait tourné une vidéo dans un élevage Ernest-Soulard, dans la commune de l'Oie, en Vendée, pour dénoncer les conditions d'élevage des canards dans la production du foie gras.

L'association avait ensuite porté plainte contre le producteur haute-gamme pour mauvais traitement des animaux. Ernest-Soulard avait été relaxé par les juges, qui avaient considéré que ces conditions étaient inhérentes à la production de foie gras.

Parallèlement, l'éleveur avait contre-attaqué en portant plainte pour diffamation contre le président de l'association Antoine Comiti - par ailleurs rédacteur du site stopgavage.com.

Relaxé en première instance, en septembre 2016, le militant l'a de nouveau été jeudi 08 mars. La justice considère pour la seconde fois que les vidéos produites ne sont pas le résultat d'un trucage, et que l'association a agit de "bonne foi" dans son enquête sur le producteur de foie gras.

L'arrêt de la cour d'appel note aussi une nullité partielle des poursuites : lors du constat par l'huissier des textes incriminés, celui ci a été reconduit sur le site de L214, différent de la page rédigée par le président de l'association sur stopgavage.com. Certains textes pris jusqu'alors dans la procédure en diffamation n'ont pas pu y être intégrés, explique Ouest-France.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision", commente Maître Caroline Lanty, avocate de l'association. "C'est la septième procédure judiciaire qu'ils intentent contre nous, la septième que nous remportons. Si il y a un pourvoi en cassation, nous sommes sereins"​.



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