Marseille : retrait des permis bateau frauduleux

À la demande du procureur de la République et du préfet des Bouches-du-Rhône, la direction départementale des territoires et de la mer s’apprête à retirer 3920 permis plaisance frauduleux.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Un an après le procès des faux permis bateau, les titulaires doivent restituer leur permis dans un délai d’un mois. Ils vont recevoir une notification de retrait de permis par la préfecture. Cette mesure exceptionnelle découle du jugement du 12 décembre 2011, rendu par le tribunal correctionnel de Marseille.
Treize personnes, dont une ancienne fonctionnaire des affaires maritimes et un ancien leader du syndicat des officiers de la marine marchande, ont été condamnées pour avoir participé à un trafic de faux permis bateau sans précédent.
Entre 2004 et 2007, près de 4500 permis de complaisance ont été "vendus" entre 500 et 1500 euros.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information