Le parquet de Toulon ne fera pas appel du placement sous contrôle judiciaire d'un violeur présumé, dénoncé par un syndicat de police, a-t-on appris auprès du procureur.
"Certes nous avions pris des réquisitions de placement en détention provisoire, mais le JLD (juge des libertés et de la détention, NDLR) a considéré au regard des dispositions des articles 137 et 144 que le contrôle judiciaire était suffisant en l'espèce", a expliqué le procureur de la République à Toulon, Xavier Tarabeux.
"La détention provisoire reste l'exception et il n'y a donc pas lieu de relever appel", a-t-il souligné.
Selon l'article 137 du code de procédure pénale, "toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre".
La détention provisoire, précise l'article 144, "ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré (...) qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants", parmi lesquels "empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille", "garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice" ou encore "mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement".
Dans le cas de ce militaire mis notamment en examen pour "viol sur mineur de 15 ans" et "agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité", le JLD met en avant "la résidence éloignée de la victime" et argue que le suspect s'est "expliqué sur l'ensemble des faits qui lui sont reprochés", "n'a pas "menti", que rien "ne permet à ce stade" de supposer qu'il y a eu d'autres victimes.
L'homme présente en outre, fait valoir le juge, "de sérieuses garanties de représentation", n'a "jamais été condamné" et "reconnaît les faits (...) sans chercher à minimiser (leur) gravité".
Pour Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers (second syndicat d'officiers de police), cette "décision illustre le décalage entre le travail de la police et l'absence de réponse pénale pour des faits très graves" s"agissant d'un "individu qui aurait dû être neutralisé". "Il y a une vraie rupture entre le travail policier et les suites judiciaires, cela en est un exemple", a-t-il estimé.