Le site "Divorcediscount.com" qui proposait des divorces en accéléré, avait été attaqué en justice par l'Ordre des avocats d'Aix-en-Provence. Mercredi, le tribunal d'Aix a condamné le site à cesser toute activité.
Crée en 2012 par deux jeunes juristes de Bouc-Bel-Air, "Divorcedicount.com" proposait de traiter les dossiers de divorce par consentement mutuel pour la somme de 299 euros.A l'aide "d'avocats partenaires", le site a pu traiter entre 250 et 300 affaires de divorce.
Selon l'ordre des avocats, les requêtes et conventions de divorce sont préparées, non par des avocats, mais par la société J. qui exploite le site, "dans des conditions inconnues".
"Nos avocats partenaires contactent nos clients mais ne les voient pas forcément", avant l'audience, a rétorqué Julien Sanchez.le responsable du site.
Le tribunal a jugé que ne pas rencontrer un client avant l'audience privait l'avocat d'une "personnalisation indispensable de la convention de divorce". Il a souligné que les clients "ne bénéficiaient d'aucun conseil, ni avis sur les conditions et conséquences de leur démarche tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants mineurs".
Un jugement "scandaleux"
Le tribunal d'Aix a condamné la société J, exploitante du site "à cesser toute activité de consultation juridique et de rédaction d'actes et à retirer toute offre de services relative au traitementd'une procédure de divorce", selon le jugement cité dans un communiqué du conseilnational des barreaux.
Le responsable de "Divorcediscount", Julien Sanchez, a décidé de faire appel d'un jugement qu'il qualifie de "scandaleux" même si, selon lui, il "ne dit pas que
l'on doive fermer" le site.
"Le barreau et le juge ont estimé que nous rédigions des actes et faisions des consultations juridiques, or nous constituons simplement les dossiers", a-t-il déclaré.
Pour sa part, le Conseil National des barreaux a réagi dans un communiqué : "Au-delà du cas visé, le TGI réaffirme la place indispensable de l'avocat dans la procédure de divorce par consentement mutuel"