Le procureur général à Monaco, Jean-Pierre Dréno, cité à comparaître dans sa propre juridiction pour violation du secret de l'instruction, a été relaxé mardi. L'avocat de la partie civile souhaite faire appel. Un imbroglio juridique: le procureur doit se prononcer sur sa propre relaxe.
Assigné par un candidat aux législatives et son directeur de cabinet
Le Français Jean-Pierre Dréno, récemment reconduit dans ses fonctions de procureur général à Monaco, était mis en cause par Jean-François Robillon, ancien président du Conseil national (parlement) désormais élu d'opposition, et par son ex-directeur de cabinet, Jean-Sébastien Fiorucci.Les deux hommes reprochaient notamment au magistrat d'avoir donné à la presse des informations relatives à une enquête préliminaire les concernant.
Un "contre-feu" allumé par les mis en cause?
Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci sont eux-même mis en cause pour violation présumée de la protection des données personnelles dans une affaire de sondage commandé à l'institut parisien OpinionWay par M. Robillon avant les élections législatives de 2013. L'information judiciaire ouverte dans cette affaire avait débouché en août 2013 sur un non-lieu, mais M. Dréno avait fait appel de cette décision. MM. Robillon et Fiorucci doivent comparaître en première instance dans cette affaire de sondage le 5 mai.
M. Dréno n'était pas présent à l'audience du 7 avril au tribunal correctionnel de Monaco. Les avocats du procureur général avaient demandé sa relaxe à l'audience et avaient accusé les deux hommes de chercher à ouvrir "un contre-feu" avant de comparaître eux-mêmes devant le tribunal.Pour cette première dans l'histoire judiciaire de Monaco, le ministère public, représenté par un substitut du procureur, n'avait alors pas requis, préférant s'en remettre "à l'appréciation du tribunal".
a déclaré Me Frank Michel, avocat de la partie civile, qui souhaite faire appel. Ce qui revient à demander au procureur général de se"En France, on dépayserait un tel procès",
prononcer sur sa propre relaxe. L'avocat de la partie civile envisage de saisir la cour Européenne des droits de l'homme.
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