La justice donne tort à l'armée contre un ex-sergent

Il voulait démissionner car il était bizuté. Pour avoir quitté l'armée, ce sergent avait été condamné pour désertion à un mois de prison. Aujourd'hui, la justice donne raison à cet ex-sergent de l'armée de l'air de la base d'Istres contre le ministère de la Défense. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tribunal administratif de Marseille a annulé une décision du ministère de la Défense qui avait refusé, en juillet 2011, d'accorder à un ex-sergent de l'armée de l'air le droit de démissionner, alors qu'il avait été sévèrement bizuté. La décision du ministère de la Défense de résilier le contrat de Benjamin Pisani "est annulée", a décidé le tribunal administratif qui a condamné l'Etat à verser 1.000 euros à l'ancien sergent. Benjamin Pisani, sergent sur la base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône), avait demandé la résiliation de son contrat en 2011. Mais le ministère de la Défense avait justifié son refus par le fait que le jeune homme était sous contrat jusqu'en 2013.

Condamné pour désertion

Le jeune homme avait toutefois quitté l'armée en 2011 et avait été condamné à un mois de prison avec sursis pour désertion par le tribunal des affaires militaires de Marseille le 21 mai 2012. Lors de l'audience le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille avait demandé l'annulation de la décision du ministère de la défense.

Les motifs étaient inavouables à l'époque, mais ils étaient connus des supérieurs hiérarchiques. A cette époque, tout le monde était au courant. Il voulait démissionner parce qu'il subissait des violences et des menaces"


avait expliqué l'avocate de M. Pisani, Isabelle Ansaldi.

Deux militaires condamnés pour bizutage

Me Ansaldi s'est dite "ravie" lundi du jugement du tribunal administratif qui "va ouvrir la porte de la réhabilitation" de son client. L'avocate  a annoncé un pourvoi en révision de la condamnation pour désertion afin d'obtenir une condamnation pénale et l'indemnisation du préjudice subi par son client. Après la désertion de M. Pisani, deux des militaires de la base d'Istres avaient été condamnés, le 17 juin 2013, à quatre mois de prison avec sursis pour ces faits
de bizutage "insupportables et inadmissibles, humiliants et dégradants", selon les termes du procureur à l'époque.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

Salon de l'Agriculture 2025. "C'est une fierté !" Le Limousin en force à Paris

regarder