Pour justifier sa proposition, le sénateur maire socialiste d'Allauch rappelle les chiffres de l'abstention aux municipales et aux européennes , il rappelle également que l'instauration du suffrage universel en France est l'un des acquis les plus importants de la Révolution Française.
En déposant une proposition de loi au Sénat, pour rendre le droit de vote obligatoire , le sénateur maire Roland Povinelli relance le débat . Après une longue argumentation pour justifier sa démarche voici les termes de la loi que l'élu socialiste propose .
Proposition de loi du sénateur maire Roland Povinelli
Article 1erL’article L. 1 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 1. – Le suffrage est direct et universel. Le vote est obligatoire. »
Article 2
Après l’article L. 117-1 du code électoral, il est inséré un article L. 117-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 117-2. – Tout électeur qui, sans motif valable, n’aura pas pris part aux opérations électorales et qui n’aura pas justifié cette absence et prouvé sa bonne foi sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Dans son argumentaire le sénateur rappelle que l'instauration du suffrage universel en France est l'un des acquis les plus importants de la Révolution Française et de l'avènement de la République. il déclare :
Le suffrage direct et universel est le fondement de notre démocratie et l’une des conquêtes majeures de la République et des générations de femmes et d’hommes qui au cours des siècles se sont battues pour l’obtenir, parfois au péril de leurs vies. Le pouvoir de voter a longtemps été considéré comme le seul moyen de dégager une volonté nationale et d’esquisser les contours d’un projet républicain d’envergure
Le sénateur des Bouches-du Rhône évoque également la question de l'abstention , il fait remarquer que cette question se pose à chaque nouvelle élection car l'abstention ne cesse d'augmenter. Un constat qui vient à nouveau de se vérifier à l'occasion des élections municipales et européennes de mars et mai 2014.
Dans son argumentaire le sénateur explique également que la classe politique n'est plus du tout représentative, selon lui, alors que 52% des français sont employés et ouvriers seulement 3% des députés sont issus de ces catégories sociaux-professionnelles. Il termine sa démonstration en rajoutant que 82% des sénateurs et députés sont des cadres ou exercent des professions intellectuelles alors que ces catégories ne représente que 13% de la population active .
Enfin le sénateur élargie le débat en allant chercher ce qui se passe chez nos voisins en Europe et fait remarquer :
En Europe, si les Pays-Bas ont supprimé le vote obligatoire en 1970, l'obligation de voter subsiste en Belgique, en Grèce, au Liechtenstein, au Luxembourg, dans le canton suisse de Schaffhouse et dans le Land autrichien du Vorarlberg.