Une mission chargée de proposer des aménagements à la loi sur la fin de vie, promesse de campagne de François Hollande, a été confiée au député-maire d'Antibes (06) UMP Jean Leonetti et à son homologue PS Alain Claeys.
Deux décrets de nomination des deux parlementaires, datés du 20 juin et signés du Premier ministre Manuel Valls, pour "une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé" figurent au Journal officiel de ce samedi.
Jean Leonetti, auteur de la loi de 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, nous a confirmé que la mission concernait la fin de vie, sujet en pleine actualité avec le cas du tétraplégique en état végétatif Vincent Lambert et le procès du docteur Bonnemaison.
Jean Leonetti au micro de Laurent Verdi :
"L'objectif c'est d'aboutir à un texte consensuel", a-t-il expliqué, "dans un contexte où le président de la République et le Premier ministre souhaitent que les sujets de société fassent l'objet d'un consensus".
Il s'agirait de se placer "dans la continuité des lois antérieures", a indiqué M. Leonetti, soulignant que "si l'on regarde les prises de position de François
Hollande, on ne va pas vers une dépénalisation de l'euthanasie".
Les propositions devraient être rendues "avant décembre", a précisé le député des Alpes-Maritimes, également médecin.
La question de l'amélioration des soins palliatifs en France mais aussi de l'usage des "directives anticipées", c'est à dire les déclarations écrites exprimant un souhait sur la fin de vie dans le cas où le malade ne peut pas exprimer sa volonté, devraient être au centre des travaux.
De même que la "sédation terminale", c'est à dire le fait d'endormir un malade pour lui éviter des souffrances, ce qui peut entraîner la mort mais pas de façon intentionnelle.
La loi Leonetti a interdit en France l'acharnement thérapeutique et autorisé l'arrêt de traitements dans certains cas, rendant possible une forme indirecte d'euthanasie.
Le président de la République a promis depuis la campagne présidentielle de 2012 une nouvelle loi pour "compléter" et "améliorer" la loi Leonetti.
Il s'est toujours abstenu de prononcer le mot euthanasie (ou suicide assisté) et a appelé à un accord "large", "sans polémique, sans division" sur cette épineuse question.