Tir mortel de flash-ball par un policier : le procureur demande le renvoi aux assises

Le procureur de la République a demandé le renvoi de l'affaire du tir de flash-ball mortel devant la cour d'assises.Il a estimé que la qualification juridique retenue ne pouvait être celle d'homicide involontaire, mais celle de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Auteur d'un tir de flash-ball présenté comme le seul mortel en France, un policier marseillais comparaît depuis mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Marseille dans un procès qui devrait aussi être celui de cette arme parfois controversée. Le supplément d'information ordonné en novembre 2013 a conclu à un tir à une distance de moins de 5 mètres, hors des préconiserions policières de l'arme qui incitent à ne pas tirer à moins de 7 mètres, le tir de flash-ball étant "la cause directe et exclusive de la mort". Le tribunal avait ordonné un supplément d'information destiné à déterminer les causes précises de la mort de Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, sur lequel avait tiré le policier

Quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis à l'encontre de ce fonctionnaire de police, Xavier Crubezy, lors d'un premier procès en octobre 2013. Le tribunal avait cependant ordonné un supplément d'information pour déterminer avec plus de précision les causes de la mort de Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans, sur lequel avait tiré le policier.

ll venait d'agresser son voisin avec un couteau

Appelé en urgence dans un foyer Adema (ex-Sonacotra) du 15e arrondissement, le 12 décembre 2010, l'équipage de police auquel appartenait M. Crubezy était intervenu alors que M. Ziani venait d'agresser à coups de couteau son voisin de chambre. Accompagné de deux collègues, le policier, alors âgé de 33 ans, trouve face à lui un homme dans un état d'extrême agitation qui s'empare d'un mug et le lui jette à la figure. Alors qu'il s'apprête à récidiver avec un autre objet, le policier, déjà touché à la tête, décide de faire usage de son flash-ball et atteint mortellement M. Ziani au thorax. D'après le défenseur de la famille Ziani, Me Chehid Selmi, citant un rapport du Défenseur des Droits, il s'agit à ce jour du seul tir mortel par flash-ball en France.

Des balles en caoutchouc

Le flash-ball, marque commerciale de la société stéphanoise Verney-Carron, fait partie des armes gomme-cogne. Elle tire des balles de caoutchouc non perforantes et provoque l'équivalent d'un KO, selon son fabricant. Mais les gomme-cogne sont régulièrement critiqués pour avoir provoqué de graves blessures à la tête. La Ligue des droits de l'Homme dénonce ainsi souvent l'usage "totalement illégal" de cette arme par les forces de l'ordre.