Mosquée de Fréjus : le tribunal suspend l'arrêt des travaux

Le tribunal administratif de Toulon a suspendu vendredi l'arrêté du maire FN de Fréjus David Rachline demandant l'interruption de la construction de la mosquée de la ville.

Le tribunal administratif de Toulon a suspendu vendredi l'arrêté du maire FN de Fréjus David Rachline demandant l'interruption de la construction de la mosquée de la ville, selon l'avocat de l'association qui avait saisi la justice.

Suspendu mais pas annulé

Dans un communiqué le maire de Fréjus a fait savoir qu'il ne retirerait pas son arrêté, estimant qu'il était suspendu mais pas annulé, le tribunal ne l'ayant pas examiné sur le fond.

Pour M. Rachline, l'arrêté qu'il a pris le 17 novembre "fait l'objet d'un recours au fond devant le tribunal administratif de Toulon et il n'est donc pas annulé".
"En revanche, ses effets juridiques sont simplement suspendus parceque le juge des référés a estimé que la procédure contradictoire n'avait pas totalement été respectée, dès lors que l'association avait refusé d'aller chercher les courriers recommandés que la mairie lui avait expédiés", poursuit M. Rachline dans son communiqué.

La Mosquée terminée dans les prochaines semaines​

Saisi en référé par l'association cultuelle El Fath, le tribunal a notamment jugé que "le permis de construire de la mosquée, délivré en 2011, n'était pas caduc, les travaux ayant été entamés dans les deux ans après l'obtention du permis de construire", selon l'avocat de l'association Me David Faure Bonaccorsi.

Le permis de construire a en outre été modifié en 2013, ce qui permet à l'association de terminer les travaux de la mosquée, a précisé l'avocat.

Il y a des chances que la mosquée de Fréjus soit achevée dans les semaines qui viennent"

s'est réjoui l'avocat :




Sur le fond "la préfecture du Var avait mis en demeure mon prédécesseur de retirer le permis de construire modificatif en 2013 en estimant que l'autorisation délivrée en 2011 était frappée de caducité", écrit le maire de Fréjus précisant qu'il ne "retirera pas (s)on arrêté interruptif de travaux" et qu'il ira "jusqu'au bout" de la procédure.

Avec AFP