Après la condamnation par la cour d'appel d'Aix-en-Provence de deux militants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes) le Syndicat de la magistrature
rappelle les règles du Ceseda, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La condamnation de l'agriculteur Cédric Herrou et de l'universitaire Pierre-Alain Mannoni, condamnés pour avoir aidé des migrants près de Nice, pour avoir aidé et transporté de jeunes Érythréennes, est à l'origine d'un communiqué du syndicat de la magistrature.
Le syndicat rappelle que le Ceseda (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) prévoit une immunité au bénéfice des personnes ayant aidé des étrangers en situation irrégulière, dès lors que cet acte est désintéressé.
Le syndicat, classé à gauche, regrette que la cour ait écarté cette immunité, au motif que les clandestins ne faisaient pas l'objet d'atteintes graves à leur intégrité.
La vallée de la Roya, dans les Alpes-Maritimes, connaît une intense mobilisation citoyenne en faveur des migrants au moment où l'État tente de juguler la pression migratoire à la frontière franco-italienne. Depuis le début de l'année, 33.000 migrants ont été remis aux autorités italiennes. Le tribunal administratif a épinglé à deux reprises au cours des six derniers mois le traitement de plusieurs de ces dossiers par la préfecture pour violation du droit d'asile.
