David Lisnard réclame un euro de taxe sur chaque colis livré à domicile

Pour protéger le commerce de proximité de la concurrence d’internet, le maire de Cannes et vice-président de l'Association des maires de France propose cette idée, reprise par des députés de la majorité LREM.

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Une nouvelle taxe… pour protéger le commerce de proximité. C’est l’idée portée par l'Association des maires de France et défendue par son vice-président, David Lisnard. L’idée portée par le maire de Cannes et vice-président de l'Association des maires de France (AMF) est de "réduire les distorsions de concurrence en corrigeant l'inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques, mais aussi de créer "une taxe comportementale" sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.

Selon l'AMF, qui prône un abattement de 10% sur la taxe foncière des petits commerces financé par cette "taxe forfaitaire de 1 euro" sur les achats en ligne livrés à domicile, le commerce de proximité traverse "une crise majeure", le taux de vacance commerciale des centre-villes étant passé de 6,2% en 2001 à 11,3% en 2016.
 

Plusieurs amendements déposés


L’idée séduit des députés LREM. Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l'élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d'élus du groupe majoritaire, selon l'entourage du député.

Ces amendements visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le 'click and collect', c'est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.

Les amendements, "inspirés par l'AMF", font suite à des échanges entre le député du Pas-de-Calais et David Lisnard, vice-président de l'AMF et maire LR de Cannes, "qui porte cette idée depuis assez longtemps". Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l'hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles "non rattachés" (mesures fiscales n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2019).

 
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