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Le tribunal rejette le recours contre l'arrêté interdisant le port du burkini à Cannes

Sur une plage de Pampelonne dans le Var en 2009 / © Maxppp
Sur une plage de Pampelonne dans le Var en 2009 / © Maxppp

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice n'a pas suivi la requête présentée ce vendredi par, entre autres, le collectif contre l'islamophobie en France. Cette association réclamait d'urgence la suspension de l'arrêté de la ville de Cannes visant à interdire le burkini sur ses plages.

Par Laurent Verdi

Réaction de la Fédération des Musulmans du Sud après le rejet du recours contre l'arrêté anti-burkini
Feiza Ben Mohamed, porte-parole de la Fédération des Musulmans du Sud

Mmes Manda Meye, Natacha Mezenot et Sabrine Rouis, ainsi que l’association de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en France ont déposé une requête vendredi 12 aôut pour suspendre en urgence l'arrêté municipal cannois visant à interdire, entre autres, le port du burkini sur les plages de la ville. 
Ce samedi, M. Lemaitre, juge des référés du tribunal administratif de la ville de Nice n'a pas suivi leur requête. Jointe par téléphone ce samedi, la ville de Cannes a confirmé l'information de nos confrères de Nice-Matin.

Pas de caractère d'urgence


Pour le juge, cette requête n'a pas de caractère d'urgence : "prévaloir d’une situation d’urgence qui impliquerait l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures". L'arrêté cannois date du 28 juillet 2016 et la requête date du 12 août.

Respect de l'article 1 de la constitution


La décision du tribunal administratif mentionne : "dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers "

Le contexte de l'État d'urgence évoqué


Enfin, le risque de trouble à l'ordre public est évoqué par la justice : "dans le contexte de l’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice, il y a un mois, l’affichage de signes religieux ostentatoires, que les requérants, manifestement de confession musulmane, revendiquent dans leurs écritures, en l’espèce sous la forme de tenues de plages affichant leur religion, sont de nature à créer ou exacerber des tensions parmi les nombreux usagers du domaine maritime, de toutes confessions, qui fréquentent les plages de Cannes au mois d’août et un risque de troubles à l’ordre public"

Les opposants iront "jusque devant le Conseil d'Etat"


Nous avons pu joindre par téléphone Feiza Ben Mohamed, porte-parole de l'association la Fédération des Musulmans du Sud. Elle explique son intention d'aller jusque devant le Conseil d'Etat via le collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : "Le juge invoque l’article 1 de la Constitution mais c’est justement parce que ce premier article n’est pas respecté que nous nous sommes pourvu dans cette procédure. L’observatoire de la laïcité a d’ailleurs, lui aussi, répondu en ce sens"
Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part à l'Agence France Presse de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d'Etat, expliquant que "cette décision ouvre la porte à l'interdiction de tout signe religieux dans l'espace public". Il s'étonne également, n'ayant eu connaissance "que le 11 août" de cet arrêté du 28 juillet, que le caractère d'urgence n'ait pas été retenu, et que "pour une décision aussi importante, aucune audience publique permettant un débat contradictoire" n'ait été envisagée.

 

Les requêtes de la Ligue des Droits de l'Homme pas encore étudiées

Autre association à avoir déposé une requête, le Ligue des Droits de l'Homme. Nous avons joint samedi par téléphone Hervé Lavisse, responsable LDH Cannes-Grasse. Il explique avoir demandé un référé en suspension et en annulation. Selon lui "le maire de Cannes a pris une décision illégale". Il ajoute : "Nous attaquons sur le fond, il ne s'agit pas d'un référé liberté et nous n'avons pas évoqué le caractère d'urgence" ce qui d'après lui va permettre au juge de suspendre et d'annuler l'arrêté cannois.

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