Fraude dans des boulangeries des Alpes-Maritimes: 5 mis en examen, plus d'1 M EUR détournés

Cinq personnes, dont deux gérants d'un réseau de boulangeries dans les Alpes-Maritimes, ont été mis en examen vendredi soir pour fraudes fiscale, sociale et au travail. Les deux gérants principaux du réseau ont été écroués, l'un à Grasse, l'autre à Nice. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les trois autres personnes mises en examen, laissées libres, ont été placées sous contrôle judiciaire. Elles faisaient partie des huit personnes interpellées mercredi lors d'une opération menée simultanément par 70 gendarmes dans neuf boulangeries du département, des locaux administratifs et des domiciles, a précisé la gendarmerie.

Train de vie

L'attention des enquêteurs a été attirée par le train de vie des dirigeants de boulangerie.Ces perquisitions ont eu lieu sous la houlette de la Cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude, qui est rattachée à la préfecture, appuyés par deux équipes cynophiles spécialisées dans la recherche de billets de banque et par la section de recherches de Marseille. Elles ont été menées dans quatre communes (La Turbie, Saint-Jeannet, Nice et Antibes).

Fraude fiscale et sociale massive

Les investigations ont permis "d'établir une fraude fiscale et sociale massive au travers d'un mode opératoire bien rôdé", selon la même source.
Les gérants des sociétés abritant ces boulangeries, "qui ne respectaient par ailleurs pas de nombreuses obligations du Code du travail, notamment en matière de traitement des heures supplémentaires", avaient "un grand appétit de liquidités", selon eux.

Ils modifiaient quotidiennement la comptabilité des commerces et détournaient d'importantes sommes en numéraires qui servaient "à de nouveaux investissements, y compris à l'étranger, au train de vie, à des cadeaux, mais également à compléter de manière illicite la paye des employés", selon la même source.

Ces ponctions permettaient aussi de présenter des chiffres d'affaires modérés et d'échapper à l'impôt ainsi qu'à une partie des cotisations patronales.


Un million d'euros par an

Les perquisitions ont permis de mettre la main sur "plus de 110.000 euros, dont près de 70.000 devaient servir de complément de paie aux 130 salariés", selon les gendarmes. En outre, deux véhicules et plus de 30 pièces de maroquinerie de luxe ont été saisis.

"Il est tout à fait vraisemblable d'estimer que les sommes détournées et sorties de toute comptabilité sont cumulativement nettement supérieures à un million d'euros par an", selon les enquêteurs.

Le travail "au noir" coûte 16 milliards à l'Etat
La délégation nationale à la lutte contre la fraude, rattachée au ministère de l'Economie et des Finances, estime à 16 milliards d'euros le manque à gagner pour l'Etat, lié au travail illégal. C'est le poids des cotisations sociales non payées par l'employeur et le salarié non déclaré. Chaque année, plus de 20.000 salariés sont contrôlés dans plus de 8000 établissement pour lutter contre cette fraude.
C'est une fraude très coûteuse pour l'etat au regard de la fraude aux cotisations sociales, par exemple, qui est estimée 500 millions d'euros et concernerait 200.000 allocataires.
D'où l'intensification de l'effort des services de l'Etat pour lutter contre le travail illégal.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

DIRECT. Qu'est-ce qu'être agriculteur aujourd'hui ? Est-ce une vocation ou un sacerdoce ? comment préparer l’avenir ? La relève est-elle prête ?

regarder