Le tribunal administratif de Nice annule l'élection de 4 conseillers municipaux à Séranon

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Écrit par Laurent Verdi .

Le maire devait être réélu mais la justice a décidé ce mercredi 17 juin d'organiser une nouvelle élection à Séranon, dans les Alpes-Maritimes, à cause de deux bulletins litigieux.

La commune de Séranon compte moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin en vigueur est majoritaire, plurinominal à deux tours. Les bulletins de vote des élections municipales comprennent les noms de plusieurs candidats dont certains peuvent être rayés selon la technique du panachage.

Sur deux bulletins lors du premier tour, seul le nom de Claude Bompar, tête de liste qui aurait du être élue maire, a été entouré. Sarah Spataro-Ghiglione, opposante politique de la liste "Ensemble Préservons et Dynamisons Séranon", a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nice. 

La Justice a décidé ce mercredi qu'un second tour devait avoir lieu et a invalidé l’élection de quatre conseillers municipaux : Claude Bernard, Gyll Phankuchen, Michel Girone et Elisabeth Goncalves Leite. 

Jointe par téléphone, Sarah Spataro-Ghiglione explique que c'est comme un deuxième premier tour : "Je suis très satisfaite. Il y aura 8 candidats dans chaque liste avec 7 postes à pourvoir pour le second tour".

Également contacté, Claude Bompar conteste cette version. Il explique avoir été en contact avec le ministère de l'Intérieur au sujet de ce jugement qui est sans précédent suite à la pandémie de Coronavirus qui a séparé les deux tours de trois mois. "Il existe un délai d'un mois pour que la décision du tribunal s'applique. Lors du second tour il faudra voter pour 3 conseillers municipaux seulement".



Il ajoute que le quatrième conseiller pourra être élu si un conseiller municipal d'opposition démissionne par la suite, le quorum ne serait pas atteint et cela provoquerait une troisième élection.

"C'est un discours de battu". Maître Jean-Marc Le Gars, avocat de Sarah Spataro-Ghiglione, affirme de son côté que la décision du tribunal est exécutoire et qu'il faudra bien voter pour quatre conseillers le 28 juin. Pourtant la préfecture des Alpes-Maritimes nous confirme les informations du maire sortant : "les quatre intéressés ayant le droit de déposer un recours devant le Conseil d’État dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement. (...) Le scrutin du second tour du dimanche 28 juin 2020 portera donc sur l'élection de trois conseillers municipaux et non de sept".

Maître Jean-Marc Le Gars a fait savoir que si tel était le cas, il continuera son combat devant la justice administrative.

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