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Migrants: le Conseil d'Etat valide les contrôles à la frontière franco-italienne

Les migrants dorment sous un abri de fortune sur les rochers près de la mer dans la ville italienne de Vintimille / © VALERY HACHE / AFP
Les migrants dorment sous un abri de fortune sur les rochers près de la mer dans la ville italienne de Vintimille / © VALERY HACHE / AFP

Des associations de soutien aux immigrés avaient tenté d'obtenir la suspension des contrôles de migrants menés à la frontière franco-italienne, contraires selon eux aux accords de Schengen, devant le Conseil d'Etat qu'ils avaient saisi en urgence.

Par AFP

Le Conseil d'Etat a validé les contrôles à la frontière franco-italienne et débouté les associations qui dénonçaient le blocage des migrants, contraire, selon elles, aux accords de Schengen, a indiqué la juridiction lundi dans un communiqué.

"La suppression du contrôle systématique aux frontières intérieures de l'espace Schengen n'empêche pas les autorités françaises d'effectuer des contrôles d'identité  ou de titres", a estimé le juge des référés du Conseil d'Etat.


Les contrôles d'identité pratiqués à la frontière franco-italienne "n'excèdent pas manifestement le cadre légal, que ce soit par leur ampleur, leur fréquence ou leurs modalités de mise en oeuvre", a-t-il ajouté.

"Ces contrôles ne sont donc pas équivalents à un rétablissement d'un contrôle permanent et systématique à la frontière franco-italienne", ajoute le communiqué. Le juge "rejette par conséquent la demande en référé des requérants".

Le Conseil d'Etat avait été saisi par le Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti), la Cimade, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) et l'Association pour la défense des droits des étrangers (ADDE).
"Les contrôles aux frontières dans le cadre de Schengen sont strictement illégaux et notre requête vise à obtenir leur suspension", avait expliqué Serge Slama, maître de conférence en droit public proche du Gisti qui avait rédigé la requête.

Le juge a également rappelé que, "si un contrôle particulier est opéré dans des conditions irrégulières, il appartient à l'intéressé de saisir la juridiction compétente de son cas particulier".

"La contestation d'un contrôle particulier, en effet, ne se fait jamais directement devant le Conseil d'État mais, selon les cas, devant le juge judiciaire ou devant le tribunal administratif", note le communiqué.

Entre 150 et 200 migrants se trouvaient toujours lundi devant la frontière française, sur le littoral entre Menton et Vintimille, répartis sur des campements de fortune sur les rochers de la digue et sous les arcades de la voie ferrée. Ces migrants sont originaires, selon la Croix-Rouge, du Soudan, d'Erythrée, du Ghana, de Somalie, de Libye et du Tchad.

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