Au delà de sept jours, elle sera soumise à une astreinte de 6.000 euros par jour de retard
L'association cutuelle qui gère l'église russe de Nice depuis 80 ans doit rendre les clefs à la Russie et ce dans un délai de 7 jours. Pour autant le Tribunal de Grande Instance de Nice n'a pas prononcé l'expulsion de l'association. Une victoire tout de même pour l'Etat Russe
L'association cultuelle qui gère l'Eglise russe de Nice depuis 80 ans doit remettre les clefs aux autorités russes dans sept jours, au-delà desquels elle sera soumise à une astreinte de 6.000 euros par jour de retard, a tranché le Tribunal de grande instance de Nice.
"Ce jugement nous donne satisfaction", a réagi Me Alain Confino, l'avocat de la Fédération de Russie. "Il permet d'effectuer les travaux que l'Etat russe s'est engagé à faire dans l'église", a-t-il commenté.
La Fédération de Russie en est devenue propriétaire en mai à la suite d'un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au terme d'une longue bataille judiciaire menée par l'Acor (Association cultuelle orthodoxe russe) qui gère l'église. Celle-ci s'est depuis pourvue en cassation.
La Russie avait récemment saisi la justice de Nice pour faire libérer les lieux, si besoin avec le concours de la force publique, mais le Tribunal n'a pas prononcé d'expulsion.
L'avocate de l'association cultuelle, Me Marie-Nina Valli, avait argué que la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait statué sur la propriété de l'église, mais pas sur son occupation ou une éventuelle éviction.
Elle n'était pas immédiatement joignable lundi pour réagir à la décision du juge de Nice.
"Nous refusons de rendre les clefs" aux représentants de Moscou, martèle depuis des semaines le recteur de la cathédrale, Jean Gueit, sûr de son bon droit. "En vertu de notre règle canonique, je ne rendrai les clefs qu'à mon évêque", à savoir l'archevêque Gabriel (basé à Paris), qui relève du patriarcat oecuménique de Constantinople, avait-il expliqué à la mi-octobre à l'AFP.
Classée monument historique, la cathédrale Saint-Nicolas, plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, renferme notamment une superbe iconostase et quelque 300 icônes, et reçoit plus de 100.000 visiteurs par an. Elle est placée depuis 1931sous l'autorité du patriarcat de Constantinople.