En décembre dernier, la chambre régionale des comptes pointait des cumuls d'emplois au sein de la collectivité territoriale à partir de 2016. Le Parquet de Nice vient d'ouvrir une enquête préliminaire.
C'est un document de 44 pages qu'il faut lire jusqu'au bout... Dans son rapport publié en décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) pointe des anomalies dans le fonctionnement du conseil départemental des Alpes-Maritimes. "Quatre collaborateurs de cabinet et deux agents de la collectivité exerçant également leurs fonctions au sein du cabinet sont, ou ont été, dans le même temps assistants parlementaires à l'Assemblée nationale", écrit la chambre dans son rapport.
Le parquet de Nice a indiqué à nos confrères de l'AFP avoir ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Contacté par France 3 Côte d'Azur, il a précisé que cette enquête a été confiée au service interdépartemental de la police judiciaire en janvier.
Situations irrégulières "régularisées"
Le contrôle des comptes et de la gestion du conseil départemental a porté sur les exercices 2016 et suivants, après une demande formulée par l'actuel président de la collectivité, Charles Ange Ginésy, le 2 janvier 2021.
Pour l'une de ces personnes visées par le rapport, "la quotité de temps de travail n’étant que de 50 %, seule une déclaration auprès de l’autorité hiérarchique était nécessaire, ce qui en l’espèce n’a pas été le cas".
En revanche, la collectivité n’a pas délivré d’autorisation, ou sur une partie de la période seulement, pour les trois autres collaborateurs de cabinet exerçant par ailleurs une activité d’assistant parlementaire d’un député.
Rapport de la chambre régionale des comptes
Quant aux deux agents de la collectivité "qui exercent également une activité d’assistant parlementaire, la réglementation ne leur permet pas d’exercer à titre accessoire une telle activité".
Ces situations irrégulières ont été résolues suite au contrôle de la CRC, "soit par le départ des intéressés, soit par la régularisation des situations restantes", a précisé Charles Ange Ginesy.
Par ailleurs, la chambre régionale des comptes pointe le fait que "des services administratifs sont effectivement dirigés par des collaborateurs de cabinet ou rattachés directement au directeur de cabinet", ce qui n'est pas autorisé. Les collaborateurs "n'ont aucun pouvoir hiérarchique ou de direction sur les services administratifs. [...] La séparation entre les fonctions de cabinet et celles des services administratifs précités n’est pas clairement établie".
Selon la chambre, Charles Ange Ginesy s'est engagé "à mettre fin aux irrégularités relevées".
"C'est une première de voir autant de cumuls"
La chambre régionale des comptes ne cite aucun nom dans son rapport d'observations. Mais ce dernier concerne le fonctionnement du conseil départemental pendant les présidences de Éric Ciotti et Charles Ange Ginésy.
L'association anti-corruption AC !! avait saisi en décembre le Parquet national financier (PNF). "On est satisfait que le parquet financier n'ait pas classé l'affaire", explique Marcel Claude, le président de l'association, contacté par France 3 Côte d'Azur. "C'est déjà bon signe. Maintenant, on attend que la justice fasse son travail."
"On est très surpris que des collaborateurs de M. Ciotti soient à la fois au Conseil départemental et attachés parlementaires", pourstui Marcel Claude. "D'une certaine manière, c'est un regard permanent sur le conseil général tout en n'étant plus là. C'est une première de voir autant de collaborateurs qui cumulent."
Le PNF s'est dessaisi fin décembre au profit du parquet de Nice et des investigations sont en cours "dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte du chef de détournement de fonds publics", a annoncé le procureur de la République à Nice Damien Martinelli.
Sollicité par France 3 Côte d'Azur, Éric Ciotti "ne réagira pas".
