Anticor06 a observé une possible mise à disposition des moyens de la présidence du Conseil départemental à Eric Ciotti depuis septembre 2017 alors que ce dernier avait démissionné de son mandat.
Pour se mettre en conformité avec la loi sur le cumul des mandats, Eric Ciotti a démissionné de la présidence du Conseil départemental en septembre 2017. Une fonction qu'il a exercé durant presque 9 ans.
Anticor est une association, son but est la lutte contre la corruption en politique.Or, depuis cette date, Anticor06 a constaté une utilisation apparaissant comme possiblement illégale par Monsieur Eric Ciotti de moyens humains et matériels du CD06; des faits qui pourraient être constitutifs d’un détournement de fonds public.
Ouverture d'une enquête
Anticror06 avait déposé le 12 septembre 2019 un signalement auprès du procureur de Nice. "Le parquet de Nice a estimé que les éléments étaient suffisants pour ouvrir une enquête" communique Anticor06. Nous avons tenté de joindre le procureur de la République de Nice qui n'a répondu à nos sollicitations.Le député de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes estime à travers sa réaction qu'il s'agirait d'un différent politique :" Cette procédure fait suite au signalement d’un opposant politique exclu de ma famille politique et qui exercerait par ailleurs des responsabilités au sein d’Anticor".
A cette dernière phrase, Jean-Valéry Desens, co-réferent d'Anticor06 ayant effectué le signalement répond :" c'est vrai, mais je ne suis plus élu et j'ai été réintégé au parti.
Aujourd'hui l'idée avec Anticor est de souligner lorsqu'un élu, n'applique pas les règles pour faire envoluer la loi n'en déplaise à monsieur Ciotti dont la réaction traduit son embarras".
Eric Ciotti "serein"
J’accueille cette procédure avec la plus grande sérénité.
"Comme je l’ai fait au moment de ce signalement en septembre 2019, j’accueille cette procédure avec la plus grande sérénité. J’exerce mes responsabilités au sein du conseil département dans le strict respect des procédures légales et réglementaires que ce soit comme conseiller départemental, président du groupe majoritaire Les Républicains ou président de la commission des finances" poursuit-il.
Véhicule avec chauffeur, service de communication ...
Dans son signalement datant de 2019, Anticor faisait état de moyens humains et matériel dépassant le cadre de la fonction d'Eric Ciotti au département. Aujourd'hui "président de la commission des finances du département". Un poste "sur-mesure qui n'existe nulle part ailleurs et jamais avec tous ces moyens," insiste Anticor.En cause notamment, une vidéo de voeux de Noël hébergée sur les serveurs internet du département : "Parmi les élus du département, Monsieur Ciotti a été le seul à utiliser ce moyen matériel qui, en plus de son hébergement, nécessite de gros moyens humains pour la réalisation.Je me pose donc les questions suivantes : Le service de la communication du département des Alpes-Maritimes a-t-il fait cette vidéo ?" s'interroge Anticor.
Autre suspicion pour Anticor :"Durant ses apparitions, je constate que Monsieur Eric Ciotti se déplace régulièrement avec un véhicule du Conseil Départemental. Cette situation a été confirmée par la commission permanente du 8 février 2019 du Conseil départemental attribuant gratuitement, pour l’exercice de leur fonction et les représentations officielles, un véhicule avec chauffeur au Président, aux Vice-présidents, mais aussi au Président de la commission des finances."
Le co-référent d'Anticor explique :"Ces moyens n’existaient pas lors de la précédente mandature et sont uniques en France. Ces moyens prouvent implicitement que le Président de la Commission des finances assure des délégations, ce qui est illégal, et qu’il dispose de moyens à cette fin".
Détournement de fonds publics ?
Pour l'association Anticor ces faits "pourraient être constitutifs d’un détournement de fonds public, comme décrit par l’article 432-15 du Code pénal qui dispose que « Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction ». "
Le Conseil départemental n'a pas répondu à nos sollicitations.
